Google : la Commission européenne satisfaite des propositions

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Afin de régler à l'amiable une enquête pour abus de position dominante, les nouvelles propositions de Google ont été acceptées par la Commission européenne.

Le nuage européen semble s'éclaircir pour Google. Un accord amiable paraît désormais proche avec Bruxelles dans le cadre d'une enquête pour abus de position dominante.

C'est ce que laisse entendre un porte-parole de la Commission européenne en évoquant un " bon terrain d'entente basé sur les propositions de Google ", alors que des discussions techniques auront lieu prochainement ( propos rapportés par Reuters ).

La Commission européenne affiche donc sa satisfaction suite aux concessions faites par Google, sans toutefois en dévoiler la teneur pour le moment. Google pourrait donc éviter des sanctions financières.

Après plusieurs plaintes, la Commission européenne a ouvert une enquête sur Google en novembre 2010. Au mois de mai dernier, elle soulignait quatre problèmes susceptibles de donner lieu à un abus de position dominante de Google.

google_logo_ProUn traitement préférentiel dans l'affichage des services de recherche verticale de Google ( recherche spécialisée dans un domaine particulier ), la copie du contenu de services de recherche verticale concurrents ( dont des avis d'utilisateurs reproduits sans autorisation ), et deux autres problèmes en rapport avec la publicité en ligne ( clauses d'exclusivité imposées aux partenaires publicitaires de Google, restrictions pour la portabilité des campagnes publicitaires entre AdWords et d'autres plateformes ).

Google aurait complété ses propositions pour tenir compte de tous les appareils connectés, et donc également des smartphones et tablettes.

Directeur juridique de l'ICOMP ( Initiative for a Competitive Online Marketplace ), une organisation de lobbying dont l'un des soutiens est Microsoft ( accessoirement l'un des plaignants ), David Wood déclare :

" L'acceptation par Google du cadre fixé par la Commission européenne et les remèdes que le Groupe s'engage à proposer, sont une reconnaissance incontestable de sa position d'acteur dominant sur le marché et des pratiques anti-concurrentielles illégales qu'il a exercées jusqu'ici. Nous saurons bientôt si ces remèdes sont suffisamment sérieux pour répondre aux préoccupations soulevées depuis plusieurs années par la Commission européenne et de nombreuses sociétés. "

L'ICOMP rappelle que Google fait l'objet d'enquêtes similaires dans le monde, dont aux États-Unis, en Australie, Brésil, Argentine, Corée du Sud, Inde.

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