Comme nous vous le relations dans une de nos actualités, vendredi dernier, Google a plaidé sa cause sur le fond du dossier devant le tribunal de première instance de Bruxelles dans l'affaire opposant son service d'agrégation de l'information en Belgique à une partie de la presse belge qui lui reproche de violer les droits d'auteurs de certains journaux.
Deux plaignants en moins
Petite surprise cependant, à cette audience n'étaient pas représentées les sociétés Sofam (société d'auteurs dans le domaine des arts visuels) et la Scam Belgique (Société Civile des Auteurs Multimédia) qui se désolidarisaient donc de l'action intentée par Copiepresse qui regroupe les éditeurs et la SAJ (société de gestion de droits d'auteurs des journalistes de Belgique).
Un accord encore mystérieux
Et pour cause, selon le site Web néerlandais Webwereld qui a publié des propos tenus par une porte-parole de Google, cette dernière a déclaré : " Nous avons trouvé un accord avec la Sofam et la Scam, nous permettant d'utiliser leur contenu. " (traduction effectuée par DataNews)
Reste toutefois une inconnue de taille, les modalités de cet accord auquel tout le monde n'a pas pu ou tout simplement voulu souscrire.
N.B : pour rappel, le jugement du tribunal de Bruxelles sera rendu début 2007, Google encourant une amende de 34 millions d'euros pour, selon Copiepresse, ne pas s'être conformé dans les délais impartis à sa première condamnation le 5 septembre 2006 en enlevant tout contenu litigieux de Google Actualités Belgique.
Deux plaignants en moins
Petite surprise cependant, à cette audience n'étaient pas représentées les sociétés Sofam (société d'auteurs dans le domaine des arts visuels) et la Scam Belgique (Société Civile des Auteurs Multimédia) qui se désolidarisaient donc de l'action intentée par Copiepresse qui regroupe les éditeurs et la SAJ (société de gestion de droits d'auteurs des journalistes de Belgique).
Un accord encore mystérieux
Et pour cause, selon le site Web néerlandais Webwereld qui a publié des propos tenus par une porte-parole de Google, cette dernière a déclaré : " Nous avons trouvé un accord avec la Sofam et la Scam, nous permettant d'utiliser leur contenu. " (traduction effectuée par DataNews)
Reste toutefois une inconnue de taille, les modalités de cet accord auquel tout le monde n'a pas pu ou tout simplement voulu souscrire.
N.B : pour rappel, le jugement du tribunal de Bruxelles sera rendu début 2007, Google encourant une amende de 34 millions d'euros pour, selon Copiepresse, ne pas s'être conformé dans les délais impartis à sa première condamnation le 5 septembre 2006 en enlevant tout contenu litigieux de Google Actualités Belgique.
