Google n'est pas responsable des données personnelles sur ses pages Web

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Pas de droit à l'oubli à respecter pour Google selon les conclusions de l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne.

Le droit à l'oubli n'est pas d'actualité. Pour l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européen, Google - et les moteurs de recherche en général - n'a pas à supprimer les données personnelles de ses résultats de recherche.

Google" Les fournisseurs de services de moteur de recherche sur Internet ne sont pas responsables, en vertu de la directive sur la protection des données à caractère personnel, des données personnelles apparaissant sur les pages Web qu'ils traitent ", peut-on lire dans un communiqué de la CJUE ( PDF en français ).

Cet avis vient à la suite d'une plainte déposée auprès de l'autorité nationale de protection des données par un Espagnol. En 1998, un journal espagnol avait publié dans son édition papier des annonces concernant une adjudication sur saisie immobilière pour recouvrement de dettes.

Une version électronique a été mise en ligne par l'éditeur et indexée par Google. En 2010, la personne citée dans l'affaire réglée depuis des années a demandé à Google que " les résultats de recherche ne fassent plus mention d'aucun lien vers le journal lorsque son prénom et ses noms étaient introduits dans le moteur. "

En général, l'avis de l'avocat général est suivi par les juges européens. Un arrêt sera rendu à une date ultérieure. Fidèle à sa ligne de défense, Google estime que cet avis est un pas en avant pour la liberté d'expression et écrit :

" Demander à des fournisseurs de services de recherche de supprimer une information légale et légitime qui est entrée dans le domaine public entraînerait une ingérence dans la liberté d'expression. Cela reviendrait à de la censure. "

Évidemment, ce curseur de la censure est à géométrie variable pour Google. Il est délimité par le cadre juridique, des contenus diffamatoires ou encore des sites proposant du contenu illicite.

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