Google : le droit à l'oubli signalé comme la violation de droits d'auteur

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Après application du " droit à l'oubli ", le moteur Google devrait signaler un contenu supprimé sur sa page de résultats de recherche à la manière d'un contenu censuré pour des violations de droits d'auteur.

Depuis la fin du mois de mai, Google a mis en ligne un formulaire afin que les internautes européens ( près de 500 millions d'internautes ) puissent demander le déréférencement de résultats de recherche dont ils considèrent qu'ils portent atteinte à leur vie privée.

Cette mise en ligne fait suite à une décision de la justice européenne. Le bien-fondé d'une demande de suppression de résultats est évalué au cas par cas par Google. Il n'y a pas de traitement automatique. Les données personnelles visées ne doivent plus être adéquates, plus pertinentes ou être excessives. Elles ne doivent pas ailleurs pas représenter un intérêt public.

Au premier jour de la mise en ligne du formulaire, Google a reçu 12 000 requêtes et plus de 40 000 en moins d'une semaine avec des pics à 20 demandes par minute. Composé d'une poignée de membres dont Eric Schmidt, président exécutif de Google, et Jimmy Wales, cofondateur de Wikipédia, un comité consultatif d'experts va établir les lignes directrices à suivre pour la suppression ou non d'un résultat de recherche.

Le cas échéant, les Cnils européennes veilleront à une bonne application de la directive européenne sur la protection des données personnelles. Toutefois, on ne sait pas encore dans quel délai les premières suppressions demandées auront lieu.

The Guardian rapporte que les résultats supprimés devraient être signalés sur chaque page relative de la même manière que Google le fait en réponse à des demandes de suppression pour du contenu en violation avec des droits d'auteur ( en bas de page ).

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En outre, des informations portant sur les suppressions liées au respect de cette esquisse du droit à l'oubli seront mentionnées dans le rapport semestriel de transparence de Google.

Google semble donc penser que les internautes européens doivent être mis au courant lorsque leurs résultats de recherche ont été modifiés à la suite de l'application de la directive européenne sur la protection des données.

Voilà qui peut mettre la puce à l'oreille en rappelant que cette application se borne aux moteurs de recherche en Europe de Google. L'information pourra toujours être référencée dans une autre version localisée du moteur...

Complément d'information
  • Depuis la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne d'imposer le droit à l'oubli aux gérants des moteurs de recherche sur Internet, Google croule sous les requêtes et trouve de plus en plus d'alliés allant à l'encontre de ...
  • La Cour de justice de l'Union européenne estime que Google doit supprimer des données personnelles de ses résultats de recherche lorsqu'un particulier en fait la demande.

Vos commentaires

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Le #1763442
Le droit à l'oubli... oubliez!! ça ne se réalisera pas dans les faits.

Trop de contournements.
Il faudrait que le droit internationale intervienne.




Le #1777292
Le droit à l'oubli, c'est bien une loi pour les délinquants actuels et futurs (politiques et hommes d'affaires en tête).

Et en plus, c'est assez pratique pour déformer, corriger et réviser l'histoire façon 2.0 !

Mais bon, sans faire l'apologie de tel ou tel crime, il est normal que tout individu ou entreprise ne soit pas forcément relié à ses travers passés (et actuels ?).

L'épuration du net n'est pas une bonne chose. Et la neutralité du net dans tout ça ?
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Anonyme
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