Droit à l'oubli : Google prend une veste en Europe

Le par  |  2 commentaire(s) Source : Cour de justice de l'Union européenne
Google

La Cour de justice de l'Union européenne estime que Google doit supprimer des données personnelles de ses résultats de recherche lorsqu'un particulier en fait la demande.

Dans une décision rendue aujourd'hui, la Cour de justice de l'Union européenne considère que " l'exploitant d'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement qu'il effectue des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages Web publiées par des tiers. "

Google logo proEn l'occurrence, la justice européenne a débouté Google et considère que le moteur de recherche doit supprimer des liens vers des pages contenant des informations sur une personne lorsque celle-ci en fait la demande.

Cette obligation doit néanmoins répondre à certaines conditions. Il existe ainsi des cas où la suppression de tels liens ne s'impose pas. La Cour de justice européenne évoque le " rôle joué par la personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir accès à l'information " lorsqu'une recherche est effectuée.

La décision n'en reste pas moins une surprise car elle va à l'encontre des conclusions rendues en juin 2013 par l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne et selon lesquelles, Google - et les moteurs de recherche en général - n'était pas responsable des données personnelles apparaissant sur les pages Web qu'il traite.

À l'époque, Google avait salué l'avis de l'avocat général, considérant que " demander à un fournisseur de service de recherche de supprimer une information légale et légitime entrée dans le domaine public serait une ingérence dans la liberté d'expression ". Aujourd'hui, Google se dit déçu de la décision de la Cour.


Rappel du contexte
L'affaire pour laquelle la Cour de justice de l'Union européenne a prononcé son arrêt fait suite à une plainte déposée auprès de la CNIL espagnole.

En 1998, un journal espagnol avait publié dans son édition papier des annonces au sujet d'une adjudication sur saisie immobilière pour recouvrement de dettes avec mention de la personne visée. Après la mise en ligne d'une version électronique du journal, celle-ci avait été indexée par Google.

En 2010, la personne citée dans l'affaire réglée depuis plusieurs années avait demandé à Google que les résultats de recherche ne mentionnent plus aucun lien vers le journal lorsque son prénom et son nom étaient saisis dans une requête.

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Vos commentaires

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Le #1740782
ma fois, sur le coup c'est au journal de supprimer ces données, même si je suis très loin du pro Google. Pour moi un moteur de recherche doit être impartial, point barre. C'est pas au moteur cacher l’information qui reste de toutes façons accessible.
Le #1740862
L'oubli n'existera jamais ....
D'une manière ou d'une autre on a tous une traçabilité, et celle ci est exploitée à notre insu !
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Anonyme
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