Google, Facebook, Zynga ensemble contre les brevets trop vagues

Le par  |  1 commentaire(s) Source : All Things Digital
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Plusieurs grands groupes, dont Facebook et Google, donnent de la voix dans un procès qui ne les concernent pas directement mais dont les implications à propos des brevets peuvent avoir des conséquences dans de futurs litiges.

La propriété intellectuelle est devenue une affaire très sensible, particulièrement dans l'industrie mobile mais aussi dans un cadre plus large qui a entraîné des dérives. A l'heure où les brevets servent autant à se défendre qu'à contraindre économiquement un concurrent, ce qui fait les beaux jours des fermes de brevets, ou patent trolls, c'est la nature même des brevets qui devient problématique quand leur définition couvre des champs tellement larges et vagues qu'elle conduit à des abus.

Plusieurs grands groupes ont commencé à faire du lobbying pour demander une réforme du système des brevets et empêcher la validation d'une propriété intellectuelle trop vague et qui permet de porter plainte sur des bases tellement larges qu'elle se vide elle-même de sens.

Dans le cadre d'une plainte pour violation de brevets opposant CLS Bank à Alice Corp. aux Etats-Unis, plusieurs grands groupes, dont Facebook, Google, Zynga ou Dell, on produit un document dit amicus curiae qui apporte leur point de vue sur l'affaire en cours alors qu'ils n'y sont pas impliqués.


Ne plus breveter tout et n'importe quoi
Justice logo pro Ils appellent ainsi la cour à ne pas donner crédit à des brevets dont la définition est tellement floue qu'elle pourrait s'appliquer de fait à tout ordinateur. Ils demandent ainsi à ce que des brevets portant une sur une vague idée générale ne devraient pas pouvoir devenir le support de plaintes.

Ces sociétés soulignent que ces problématiques sont d'extrême importance dans le secteur high-tech et que leur donner la force ( et la jurisprudence ) d'une décision de justice est une menace directe pour l'innovation en donnant des droits à des acteurs qui n'inventent rien de significatif mais obtiennent le pouvoir de bloquer de contraindre financièrement par la suite ceux qui innoveront sur les fondements de cette idée abstraite.

En substance, il demandent à ce que soient fixées des limites quant à la portée, des brevets reposant sur des idées générales ou de vagues concepts afin d'éviter les excès constatés actuellement.

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Le #1112582
Qui a dit bords arrondis ???
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Anonyme
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