La justice américaine doit encore donner son aval concernant l'accord dégagé entre Google, l'Authors Guild et l'Association of American Publishers, et portant sur Google Books. Cet accord a été plusieurs fois remaniés.
Selon une information de l'AFP, le SNE et plusieurs maisons d'édition françaises ont contesté cet accord en déposant un recours devant un tribunal de New York, afin que la justice US ne le valide pas. Une audience doit avoir lieu le 18 février prochain.
Déjà sur le site du SNE, on pouvait se douter d'un tel recours avec un litige portant sur la rémunération pour les livres jadis numérisés par Google sans tenir compte des droits d'auteur :
" La nouvelle version du Règlement ( ndlr : l'accord ) a réduit le champ d'application du texte aux livres publiés avant le 5 janvier 2009 et soit enregistrés auprès du Copyright Office aux États-Unis, soit publiés au Canada, au Royaume-Uni ou en Australie.
La plupart des livres français sont donc exclus, sauf environ 200 000 titres français enregistrés au Copyright Office. Cela signifie que les éditeurs et les auteurs français ne pourront plus bénéficier des effets du Règlement et en particulier de la compensation financière pour les utilisations de leurs livres par Google dans le passé. "
