Google Livres : Google condamné pour contrefaçon !

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Le tribunal de grande instance de Paris condamne Google pour contrefaçon de livres via son services Google Livres.

Google-Books-LogoAvec son projet de numérisation de livres, Google s'est approvisionné dans les fonds de bibliothèques, sans véritablement tenir cas des droits d'auteurs, pour ne réagir qu'a posteriori avec l'éventuelle demande des ayants droit. Des ouvrages mis en ligne avec de fait quelques rentrées publicitaires, même pour de simples extraits.

Cette politique floue a valu à Google de passer devant la justice US pour tenter de trouver un accord. Plusieurs fois remanié, cet accord semble avoir été trouvé au mois de novembre dernier et doit encore être validé début 2010. Il ne concerne toutefois que les œuvres enregistrées aux USA, Canada, Royaume-Uni et en Australie.

Pour les œuvres non anglo-saxonnes... Le Syndicat National de l'Édition a déjà indiqué que cet accord " ne change rien " et a demandé à Google de " respecter le principe essentiel du consentement préalable des auteurs et des éditeurs " avant l'utilisation de leurs œuvres. Engagé aux côtés du groupe La Martinière dans une action en justice contre Google, le SNE peut être aujourd'hui satisfait.

En 2006, le groupe La Martinière qui détient notamment l'éditeur français Le Seuil, avait porté plainte pour contrefaçon et atteinte au droit de la propriété intellectuelle à l'encontre de Google France et Google Inc. Outre le SNE, la Société des Gens de Lettre avait rejoint cette plainte. Le groupe s'estimait lésé par la numérisation à tout-va de Google via laquelle plusieurs de ses ouvrages avaient été " pillés  " dans des bibliothèques américaines.

Face à ces accusations, Google avait fait valoir le droit à la citation par l'intermédiaire d'un " outil de recherche documentaire " et non une bibliothèque, et de souligner une numérisation opérée aux États-Unis. Le tribunal de grande instance de Paris n'a pas été sensible à la défense de Google et vient de condamner le géant américain à 300 000 euros de dommages-intérêts ( La Martinière en demandait 15 millions ).

Google doit également mettre un terme à sa numérisation d'ouvrages sans l'autorisation préalable des ayants droit, sous peine d'autres sanctions financières, rapporte Reuters. Google est tombé pour 300 livres contrefaits sur un total de 10 000 litigieux. Une décision française qui devrait avoir un écho pour l'ensemble des éditeurs européens.

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