Google Livres : pas de contrefaçon, de l'information ?

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Déjà très chahuté dans son propre pays, le projet de numérisation de livres de Google était à la barre jeudi pour se défendre en France d'allégations de contrefaçon formulées par le groupe La Martinière. Verdict le 18 décembre prochain pour Google.

Google-Books-LogoLa saga Google Livres est décidément très riche ces dernières semaines. Polémique presque depuis ses débuts, le projet de numérisation de livres de Google a dû consentir quelques efforts pour tenter d'amadouer les instances européennes, tandis que la justice américaine doit se prononcer prochainement sur la validité d'un accord passé avec les représentants des éditeurs et auteurs aux USA. Un accord amiable qui suscite notamment les craintes du ministère français de la Culture qui surveille par ailleurs de très près une possible alliance entre Google et la Bibliothèque nationale de France pour la numérisation de son patrimoine.

Bref, un contexte des plus houleux pour Google Livres auquel vient s'ajouter une affaire qui semble ressurgir du passé mais dès lors plus que jamais d'actualité. En 2006, le groupe La Martinière qui détient notamment l'éditeur français Le Seuil, avait porté plainte pour contrefaçon et atteinte au droit de la propriété intellectuelle à l'encontre de Google France et Google Inc. Une plainte à laquelle se sont associés le Syndicat National de l'Edition et la Société des Gens de Lettre. Plus de trois ans plus tard, tout ce beau monde s'est retrouvé hier devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Via des accords, les plaignants reprochent à Google de s'être allègrement servi dans les fonds de bibliothèques américaines pour numériser à tout-va au mépris du respect des droits d'auteur. Outre des œuvres tombées dans le domaine public, l'appétit de numérisation de Google a en effet conduit à la publication d'extraits d'œuvres sans autorisation des ayants droit. La politique de Google était de numériser pour ne s'occuper qu'après coup des droits d'auteur éventuellement encore en vigueur, dans la mesure où les parties concernées en faisaient la demande.

Le groupe La Martinère a réclamé 15 millions d'euros de dommages-intérêts et une astreinte de 100 000 euros par jour et par infraction. Les plaignants ont notamment estimé qu'avec son programme publicitaire adossé à Google Livres, Google tirer de substantiels bénéfices.

Google a de son côté fait valoir le droit à la citation, précisant que seuls de brefs extraits étaient mis en ligne via un outil de " recherche documentaire " et " non une bibliothèque ", rapporte Reuters. Un " outil de promotion pour la diffusion des livres sur Internet ". Google a également fait valoir que la numérisation ayant eu lieu aux États-Unis, c'était la loi américaine qui s'appliquait.

La décision de la justice française sera connue le 18 décembre 2009.

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Vos commentaires

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Le #524871
c'est simple, après un mail et une lettre en recommandé, on coupe la connexion internet de google... si on fait ca pour la merde musicale que kevin va pirater, pourquoi on le ferait pas pour la litterature ?
Le #524981
pourquoi ? parce que Kévin ne peut pas payer 15 millions d'euros et 100000 euros par jour d'effraction.

c'est pas nouveau, la médecine c'est pareil j'en ai fait l'expérience (a mes frais)

diffamation ? portez pas plainte... j'ai pas d'argent lol
Le #525111
C'est toujours la france qui fout la merde, pourquoi, ben comme on est un pays de fonctionnaires, on travaille peu et on préfère faire raquer les autres. innover, construire, développer, on préfère laisser ça aux allemands, aux ricains, et aux japonais. heureusement qu'en france, il nous reste des médecins gauchistes, l'AP-HP, la poste sinon ce serait la misère. les fonctionnaires dont je parle ce n'est pas les vrais fonctionnaires, c'est le privé qui vit sous perfusion des actionnaires, de l'état (subventions), des communautés d'agglomération, des zones franches, etc...

Google doit bien rire, ça me fait penser a sarko qui envoit une crotte de nez sur obama a pittsburg, obama, zen, le moment viendra, laissons le roquet s'exciter, la politique extérieure c'est pas la politique interieur, ça a d'autres régles....
Le #525581
DMZ tu vas un peu vite dans ton analyse sur la France.

Les ministères de la justice de l'Allemagne et les Etats-Unis sont également agaçés par Google. Ça commencé par les éditeurs US : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39384493,00.htm et ça a continué avec l'Allemagne http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39705661,00.htm

Tellement vite que ... ben ... hummm ... voila quoi.
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Anonyme
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