Motorola Mobility / Google perd en appel pour invalider un brevet de Microsoft

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Bloomberg
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Motorola Mobility ne parvient pas en appel à faire invalider un brevet de Microsoft qui lui en permet en principe de demander l'interruption de la distribution de plusieurs terminaux mobiles et une compensation financière.

Dans la longue bataille qui oppose Motorola Mobility / Google et Microsoft sur des questions de violation de brevets au sein de la plate-forme mobile Android, le second sort de nouveau renforcé par une décision favorable.

Microsoft-logo Le groupe de Redmond avait déjà obtenu la reconnaissance de la violation d'un brevet (sur plusieurs qui avaient initialement alimenté sa plainte), ce qui lui permettait théoriquement de demander le blocage des ventes des terminaux mobiles de Motorola exploitant cette propriété intellectuelle.

Motorola / Google a logiquement tenté de contester cette décision en appel pour faire invalider le brevet en question mais la cour vient de confirmer la décision initiale en indiquant que le fabricant de terminaux n'avait pas réussi à démontrer que la technologie revendiquée par Microsoft existait antérieurement dans le Newton, l'assistant personnel qu'avait conçu Apple dans les années 1990 et ancêtre des iPhone et iPad.

Motorola Google logo Le brevet porte sur une méthode de synchronisation des agendas avec des ordinateurs et fait partie des ressources de la suite ActiveSync de Microsoft et Motorola / Google a dû reconnaître qu'il utilisait bien ce brevet sans l'accord de son détenteur.

Pendant que Microsoft se félicite de la confirmation de l'infraction, Motorola Mobility se dit déçu de la décision mais note que le groupe de Redmond avait été débouté sur huit de ses "meilleurs" brevets. Par ailleurs, du fait de la durée de validité du brevet, une menace d'interruption des ventes de ses appareils mobiles n'est pas à craindre.

L'avis de la cour d'appel peut cependant servir de base à Microsoft pour réclamer une compensation financière. Par ailleurs, le groupe de Redmond avait lancé une procédure contre les douanes US, accusées d'avoir négocié un accord avec Google pour continuer à distribuer les terminaux mobiles de Motorola malgré la décision favorable obtenue sur ce brevet portant sur la synchronisation de données personnelles.

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