Numérisation : Google règle ses comptes avec l'édition française

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Google annonce la signature d'accords avec le Syndicat national de l'édition et la Société des Gens de Lettres qui mettent fin à des contentieux qui les opposaient depuis 2006.

Le temps des conflits paraît révolu entre Google et l'édition française. Google annonce la signature d'un accord avec le Syndicat national de l'édition ( SNE ) et d'un autre avec la Société des Gens de Lettres ( SGDL ) qui représente les auteurs. Ces accords mettent fin aux contentieux qui les opposaient depuis 2006.

Depuis cette date, Google était dans le collimateur des éditeurs et auteurs pour avoir numérisé et affiché des extraits de livres français sans leur autorisation préalable. Attaqué en justice par le groupe La Matinière, avec le soutien du SNE et de la SGDL, Google avait été condamné par le tribunal de Grande Instance de Paris en décembre 2009 pour contrefaçon d'œuvres ( 300 000 euros de dommages-intérêts ).

Google a fini par faire la paix avec La Martinière via un accord de numérisation des œuvres indisponibles et toujours sous droits. Un accord similaire a également été signé avec Hachette Livre ( alors qu'aucune procédure en justice n'avait été engagée ). Pour le SNE et la SGDL, la procédure se poursuivait néanmoins en appel jusqu'à aujourd'hui.

Google-BooksGoogle annonce un accord-cadre avec le SNE sur la " numérisation des œuvres indisponibles, à destination de ses membres ", et un accord distinct avec la SGDL dont un soutien financier au développement d'un " fichier SGDL des auteurs de l'écrit et de leurs ayants droit ".

Président du SNE, Antoine Gallimard a déclaré :

" Une nouvelle page s'ouvre dans l'histoire des relations entre les éditeurs français et Google. C'est à présent à chaque éditeur de décider s'il souhaite ou non, pour lui-même, signer un accord-cadre avec Google, dans le respect du droit d'auteur. "

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