Tribune - Google : Suggérer c'est injurier... ?

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Une tribune co-rédigée par William Lobelson et Julien Fiailletout du cabinet Germain & Maureau spécialisé dans le conseil en propriété intellectuelle.

Face à la multiplication des atteintes susceptibles d'intervenir via Internet, les titulaires de marques, déjà sensibilisés à l'impérieuse nécessité de mettre en place une stratégie de veille, doivent sans cesse adopter une attitude proactive.

En effet, la multiplicité des supports d'expression et des nouveaux services de recherche/indexation contribue à accélérer la propagation de l'information, et partant, des atteintes potentielles aux droits à l'image ou de propriété intellectuelle.

À cet égard, il ne se passe désormais plus un mois sans que les services proposés par la firme de Mountain View ne défrayent la chronique judiciaire.

À nouveau mis en cause : l'outil d'aide à la recherche Google Suggest, qui comme son nom l'indique, permet de suggérer aux utilisateurs, en cours de saisie, des requêtes en fonction des premiers mots indiqués dans le champ de recherche.

Google-lyonnaise-de-garantieEn l'espèce, la société Lyonnaise de Garantie avait pris le soin de faire constater que le terme ‘escroc’ était automatiquement suggéré lors de requêtes effectuées sur sa dénomination sociale, par l'entremise de l'incontournable moteur de recherche.

En défense, Google rétorquait que la suggestion de recherche proposée résultait d'un système automatisé recensant les termes et libellés les plus fréquemment utilisés par les internautes.

Condamnée en première instance, Google releva appel de la décision au motif que « le simple agrégat de mots-clés […] ne peut constituer l'injure » ; les suggestions étant effectivement le résultat d'algorithmes et non d'un choix éditorial susceptible de présenter une allégation diffamatoire.

L'argument n'a pas convaincu la Cour d'appel de Paris estimant que le recours au procédé algorithmique n'était qu'un moyen d'organiser et de « présenter lesdites  pensées », en l'espèce injurieuses et, qu'au surplus, Google avait la possibilité d'effectuer un tri préalable des informations proposées, notamment afin de retirer des propos racistes ou pornographiques.

Nul doute que les titulaires de marques, déjà sensibilisés à la nécessité mettre en place une  surveillance des régies publicitaires (Google Adwords, notamment), regarderont désormais de plus près les suggestions associées à leurs signes distinctifs.

William-Lobelson_Germain & Maureau Julien-Fialletout_Germain & Maureau

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Vos commentaires

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Le #925451
'les titulaires de marques, déjà sensibilisés à l'impérieuse nécessité de mettre en place une stratégie de veille, doivent sans cesse adopter une attitude proactive.'



j' adore les arguments juridiques ; avec ça au moins la situation est vachement clair
Le #925471
Si on comprend les juges, on n'a pas le droit de savoir à quoi les internautes associent, statistiquement parlant, tel ou tel mot cherché. Savoir que Sarkozy est associé à "casse toi" et Hollande à "juif" est une intéressante information sur "l'inconscient collectif" de notre société (ça pue souvent hélas !). Assimiler la publication d'une telle statistique automatique (c'est ça que représente objectivement la suggestion de Google) à une "insulte" ne fait que démontrer l'immense et arrogante ignorance technologique des juges. Et surtout, c'est un insulte au droit de savoir. Mais peut-être considéreront-ils que c'est un outrage à magistrats que de noter cette inculture crasse dont ils font preuve ?
Le #925481
+1 Rouletabille. On est sur un angélisme débile de façade, alors que le fond de notre société repose sur des bases d'individualisme, de consonmmation et de rejet de l'autre qui s'exprime souvent extremement violemment.

Bref, on combat les conséquences, sans jamais toucher aux causes. Ridicule.
Le #925491
" l'immense et arrogante ignorance technologique des juges"

bercé par le politiquement correcte ambiant qui fait que les mots ne représentent plus la forme mais le fond .




patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #925661
"au surplus, Google avait la possibilité d'effectuer un tri préalable des informations proposées, notamment afin de retirer des propos racistes ou pornographiques."
=>Désolé mais effectivement, la position du juge se comprend totalement: s'il est techniquement réalisable et (surtout) réalisé de censurer automatiquement certains propos, il n'est pas illogique d'aller jusqu'au bout et de censurer automatiquement tous les trucs illégaux. Il faut agir à la racine du mal: faire sauter toute censure automatique, sinon ça ne fera que s'étendre car il n'y a pas raison de censurer automatiquement un truc illégal et pas un autre... (NB: oui, j'ai bp répété le mot "automatique", c'est exprès )
Le #926091
c'est bien ce que je disait , en clair il faudrait que GOOGLE mette en place un filtre de politiquement correct
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Anonyme
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