Le Royaume-Uni avait montré la voie en instaurant une " Google Tax " pour lutter contre l'optimisation fiscale via le détournement de bénéfices. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, l'Assemblée a adopté un amendement qui va dans le même sens.

Yann-Galut Défendu par le député socialiste Yann Galut et cosigné par plus d'une soixantaine de parlementaires, l'amendement repose sur le principe de territorialisation de l'imposition. Il s'attaque " aux prix de transfert abusifs pratiqués par certaines entreprises ", et en visant les " montages n'ayant pour autre but que d'échapper à l'impôt dû en France. "

" À l'heure actuelle, une entreprise comme Airbnb, qui réalise 65 millions d'euros de chiffre d'affaires en France, ne verse dans notre pays que 68 000 euros d'impôts, le système qu'elle a mis en place lui permettant de rapatrier l'ensemble de ses bénéfices. Toutes ses factures sont d'ailleurs libellées au Luxembourg, aux Pays-Bas ou en Irlande ", a déclaré Yann Galut.

Airbnb n'est qu'un exemple parmi d'autres. C'est aussi le cas avec Amazon, Uber ou encore des groupes qui ne sont pas par nature des groupes technologiques, et qui sont devenus des champions de l'optimisation fiscale.

Si l'amendement très technique a été adopté, Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget, a indiqué qu'il aurait préféré son retrait. Cela laisse présager des modifications ultérieures par le gouvernement et l'amendement ne pourrait s'avérer être que symbolique.

Dans le cadre de travaux BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), l'OCDE travaille pour l'adoption de standards internationaux qui vont dans le même sens que l'amendement voté par l'Assemblée.