Optimisation fiscale : le Royaume-Uni propose une taxe Google à 25% sur les bénéfices

Le par  |  5 commentaire(s) Source : Wall Street Journal
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Cible de critiques régulières de la part du gouvernement britannique pour ses méthodes d'optimisation fiscale lui permettant de payer un impôt dérisoire au regard de son activité, le groupe américain est visé par une proposition de taxe Google à 25% de ses profits issus de son activité au Royaume-Uni.

En matière d'optimisation fiscale et de montages financiers permettant de faire transiter les bénéfices vers des Etats à la législation fiscale avantageuse puis vers des paradis fiscaux, le géant américan Google est un modèle du genre, ce qui agace de plus en plus des politiques confrontés à une situation de stagnation économique et de caisses publiques vides.

Google logo pro Le géant de Mountain View a régulièrement fait l'objet de critiques de la part des politiques britanniques (mais pas seulement) pour les faibles impôts sur les entreprises versés au regard d'une activité économique très importante, créant un déséquilibre par rapport aux acteurs nationaux soumis à une pression fiscale naturellement plus forte.

L'idée d'imposer au groupe américain une taxe Google fait donc naturellement son chemin en Europe, avec des hauts et des bas, une telle mesure n'étant pas si simple à mettre en place par crainte des effets collatéraux qu'elle pourrait entraîner.

Le gouvernement britannique tente pourtant sa chance avec une proposition qui prévoit de taxer à 25% les bénéfices réalisés par les entreprises étrangères à partir de l'activité générée au Royaume-Uni. Elle ne vise pas uniquement Google mais ce dernier étant emblématique de la prise d'une telle mesure, le terme Taxe Google revient souvent pour la nommer.

Le responsable du Trésor Public britannique, George Osborne, a souligné pour la justifier que "certaines des plus grandes multinationales, dont celles du secteur high-tech, exploitent des structures complexes pour éviter de payer des impôts. Ce n'est pas équitable pour les entreprises britanniques. Ce n'est pas équitable pour les citoyens britanniques non plus. Aujourd'hui, nous voulons mettre un terme à ceci. Mon message est clair : des impôts peu élevés, d'accord, mais des impôts qui doivent être payés."

Les observateurs notent déjà les difficultés à prévoir pour son exécution, dans la mesure où les multinationales en question utilisent des dispositifs légaux pour organiser leur optimisation fiscale, rapporte le Wall Street Journal.

La proposition va faire l'objet de consultations publiques et doit être validée en passant le circuit législatif habituel, avec en vue une application au 1er avril 2015. A noter que la Commission européenne est pareillement en quête d'un accord entre Etats membres de l'Europe pour obliger les multinationales américaines à payer plus d'impôts, tandis que plusieurs enquêtes sur de possibles aides d'Etat illégales sont en cours et visent les pays les plus avantageux fiscalement (Irlande, Luxembourg...).

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Vos commentaires

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Anonyme
Le #1820857
Assez "drôle" que ce soit le Royaume Uni qui lance cette proposition alors qu'elle compte tout de même quelques casseroles et des paradis fiscaux chez lui...
Le #1820871
Pour une fois, pas une taxe française ....
Anonyme
Le #1820877
DeepBlueOcean a écrit :

Pour une fois, pas une taxe française ....


Ce sera une taxe Européenne si le Royaume Uni arrive à ses fins...
Le #1820904
Taxez Google partout dans le monde.
Anonyme
Le #1821018
dan4 a écrit :

Taxez Google partout dans le monde.


Pas simplement Google car il faut taxer les GAFA : Google, Apple, Facebook, Amazon, etc...
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Anonyme
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