Et l’on reparle de licence globale
Souvenez-vous, il y a de ça quelques mois en France, le principe d’une licence globale était sur le point d’aboutir, et c’est seulement à grands coups de passe-passe « juridico-constitutionnels » qu’en lieu et place d’une licence globale les français se sont retrouvés in fine avec cette loi DADVSI (Droits d’Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l’Information) dont la promulgation semble proche.
L’histoire semble se répéter, puisque nos voisins de Grande Bretagne se mettent à débattre de l’introduction d’une licence globale au sein de leur pays.
Débats similaires
Sur le fond comme sur la forme, de nombreuses analogies peuvent être trouvées avec les débats menés en France en 2005 lors du projet de licence globale. En Grande Bretagne, l’AIM (Association des Indépendants de la Musique) estime injuste que les FAI ne participent pas à la rémunération des ayant droits alors qu’ils s’enrichissent beaucoup (énormément ') via le P2P (Peer 2 Peer), leitmotiv principal de beaucoup d’internautes.
Cette même AIM propose donc que les FAI britanniques soient taxés pour la possibilité qu’ils offrent aux internautes d’utiliser le P2P, ces mêmes internautes étant de facto exonérés de toute peine pour téléchargement de contenu illégal (devenu légal en l’espèce). Pour conforter sa position, l’AIM a rassemblé autour d’elle plusieurs acteurs du marché (managers, musiciens, maisons de disque). Cette taxe prend donc la forme, comme ce fut le cas chez nous en France, d’une licence globale, un droit (payant) au téléchargement de contenus pour lesquels des ayant droits se doivent de percevoir une rémunération.
On ignore encore aujourd’hui quelle sera l’issue des débats. Peut être une pseudo loi DADVSI verra-t-elle le jour en Grande Bretagne... A moins que notre proche voisin soit le premier pays européen à faire légitimer le principe d’une licence globale. Qui sait…
