Délais de rétractation : GrosBill se défend

Cette semaine, nous avons publié dans nos colonnes un article sur la condamnation à 30 000 euros du cybermarchand GrosBill dans le cadre d'un litige portant sur les délais de rétractation. GrosBill nous a fait parvenir un droit de réponse que nous publions ci-dessous :

GrosBill tient à préciser :

- qu'il conteste catégoriquement ce jugement sur le fond et sur la forme, et a décidé de faire appel de cette décision

- qu'il n'a pu faire pleinement valoir ses arguments en première instance, mais qu'il ne manquera pas de le faire lors de l'appel

- que la procédure concerne une période révolue depuis près de 3 ans :

En effet, GrosBill a reçu quelques remontées de clients entre la fin de l'année 2006 et le début de 2007, mentionnant le fait que les conditions de rétractation en magasin n'étaient pas formulées de manière suffisamment claires sur le site.

Suite à cela, la société a décidé de son plein gré, en plein accord avec les autorités de la concurrence, d'aménager ses conditions générales de vente, afin de mettre fin à toute ambiguïté. De plus, GrosBill a indemnisé 100 % des clients qui étaient concernés par ce point et qui en avaient fait la demande. Depuis cet aménagement de ses conditions générales de ventes, GrosBill n'a plus reçu aucune remarque de ses clients sur le sujet, ni fait l'objet de la moindre remontrance de la part des autorités de la concurrence.