Groupe Anti-Radars sur Facebook : suspension de permis pour les accusés

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radar

L'affaire avait fait beaucoup de bruit dans la presse, et la décision de justice rendue ce mercredi devrait à nouveau soulever quelques voix : 15 personnes du groupe Anti-Radars dans l'Aveyron sur Facebook ont été sanctionnées.

Finalement, le procès d'une partie des membres du " Groupe qui te dit où est la police en Aveyron" s'est soldé par une suspension de permis de conduire d'un mois pour 15 accusés.

Groupe antiradars Facebook Ils étaient convoqués devant la justice pour avoir participé à la page Facebook qui donnait des informations sur la localisation des contrôles de police sur la route. Une situation qui avait immédiatement soulevé la colère du procureur de Rodez, Yves Delpérié.

La condamnation pourrait ainsi faire jurisprudence, les accusés ont été reconnus coupables de " soustraction à la constatation des infractions routières". 8 des accusés étaient également poursuivis pour " outrage " suite aux surnoms dégradants qu'ils avaient donnés aux forces de l'ordre dans les messages publiés sur la page Facebook, aucun n'aura finalement été sanctionné pour ces faits.

Me Rémy Josseaume, expert en droit automobile qui défendait 11 des 15 prévenus a partagé son inquiétude " C'est extrêmement préoccupant". " Se ce qu'ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux, les radios locales qui signalent les radars vont être fermés".

Car l'impact de la page Facebook parait dérisoire sur la question de perturbation des opérations de police. En effet, dans la plupart des cas, les signalements ne sont ni publiés ni consultés en temps réel, et les informations étaient pour la plupart caduques avant même d'être publiées.

Ce n'est pas le cas des signalements d'auditeurs qui peuvent partager ce type d'information sur les radios locales. L'avocat de la défense prenait d'ailleurs pour exemple la publication d'une carte très détaillée de la localisation des radars et zones sujettes à contrôles de vitesse routière dans le magazine Autoplus.

En outre, le procès a été décrit comme une parodie tout du long : le groupe Facebook rassemble aujourd'hui 13 000 membres, il en existe plusieurs en fonction des régions, et seulement 15 personnes sont aujourd'hui poursuivies et sanctionnées.

D'ailleurs, la page du groupe en question est toujours d'actualité. Le procès n'a pas véritablement freiné les publications, au contraire, un élan de solidarité est né avec les accusés, et l'activité du réseau s'est accrue...

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Vos commentaires

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Le #1820774
quelle bonne blague
y a plus qu'a fermer waze, glob, wikango, coyote et j'en passe, pour les sanctionner, de même que les personne que je croise sur la route qui me font des appels de phares, etc.......... ah lala justice disent-ils...
Le #1820777
et ceux qui n'ont pas de permis ? (On peut très bien informer facebook d'un radar au pied de chez soi sans avoir le permis)

Il n'y a pas égalité devant la loi ici ? Cette condamnation est donc illégale !
Le #1820781
La justice Française... des tonnes de lois et des gens qui se prétendent à bac+12 pour être au final moins équitable et juste qu'un jugement par lancer de dés.

Le #1820812
kerlutinoec a écrit :

et ceux qui n'ont pas de permis ? (On peut très bien informer facebook d'un radar au pied de chez soi sans avoir le permis)

Il n'y a pas égalité devant la loi ici ? Cette condamnation est donc illégale !


C'est exactement la conclusion qui m'est venu à l'esprit.

Ce jugement est ridicule et il ne fera jamais jurisprudence. Il a été rendu pour que les condamnés fassent appel et hop! Tout ca aux oubliettes.

Note :
Un retrait de permis est une peine liée à une infraction au Code de la Route. En aucun cas cette sanction ne peut s'appliquer pour des infractions de diffamations / droit d'expression ...
Anonyme
Le #1820854
Elbutcher a écrit :

kerlutinoec a écrit :

et ceux qui n'ont pas de permis ? (On peut très bien informer facebook d'un radar au pied de chez soi sans avoir le permis)

Il n'y a pas égalité devant la loi ici ? Cette condamnation est donc illégale !


C'est exactement la conclusion qui m'est venu à l'esprit.

Ce jugement est ridicule et il ne fera jamais jurisprudence. Il a été rendu pour que les condamnés fassent appel et hop! Tout ca aux oubliettes.

Note :
Un retrait de permis est une peine liée à une infraction au Code de la Route. En aucun cas cette sanction ne peut s'appliquer pour des infractions de diffamations / droit d'expression ...


Cela me parait effectivement très limite ce jugement, mas le problème de l'Appel, c'est que ça coûte cher à moins de bénéficier de l'Aide Juridictionnelle...
Le #1820897
Perso. je mettrai 10 fois plus de gendarmes sur les routes. Il y a 15 jours un conducteur qui se croyait au-dessus des lois m'a bousillé ma voiture en doublant sur une ligne continue (ayant débuté il y a plus d'un km). Malgré l'assurance ça va me coûter quelques milliers d'euros (il faut voir comment les assurances indemnisent !) et je suis emmerdé pour me déplacer (il faut voir la lenteur de l'expertise). Incroyable à quel point mes concitoyens interprètent les sanctions routières de façon systématiquement négatives. Il est clair que sur la route 50% au moins des conducteurs (et surtout des hommes) sont des dangers ambulants, qui ne se considèrent pas comme tels. Moi je peux doubler sur une ligne continue en roulant à 110 ou 120 sur départementale car ce n'est pas dangereux, parce que je sais mieux conduire que la moyenne et tout le tas de conneries habituellement débitées.
Le #1820990
cycnus a écrit :

Perso. je mettrai 10 fois plus de gendarmes sur les routes. Il y a 15 jours un conducteur qui se croyait au-dessus des lois m'a bousillé ma voiture en doublant sur une ligne continue (ayant débuté il y a plus d'un km). Malgré l'assurance ça va me coûter quelques milliers d'euros (il faut voir comment les assurances indemnisent !) et je suis emmerdé pour me déplacer (il faut voir la lenteur de l'expertise). Incroyable à quel point mes concitoyens interprètent les sanctions routières de façon systématiquement négatives. Il est clair que sur la route 50% au moins des conducteurs (et surtout des hommes) sont des dangers ambulants, qui ne se considèrent pas comme tels. Moi je peux doubler sur une ligne continue en roulant à 110 ou 120 sur départementale car ce n'est pas dangereux, parce que je sais mieux conduire que la moyenne et tout le tas de conneries habituellement débitées.


Et le rapport avec une condamnation de retrait de permis pour une publication "politiquement incorrecte" ?

Moi ce matin, des connards de képi m'ont stoppé sans aucune raison, me faisant me ranger à l'arrache sur le bas coté en plein centre ville bloquant un passage piéton !
Allez savoir pourquoi ?
Je roulais pépère à 40 dans une zone scolaire, la voiture est neuve, il pleuvait et j'avais mes phares (pas comme la moitié des autres bagnoles).
Papiers du véhicule et c'est tout. Devant l'evidence de leur connerie, tout ce qu'ils ont trouvé à me dire "vous êtes sur que votre ceinture était bouclée?"

Tu vois des gros cons, il y en a dans les deux camps ...
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Anonyme
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