Hadopi 2 : adoption définitive par le Parlement

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Assemblée Nationale

L'Assemblée nationale vient de voter le texte du projet de loi Hadopi 2 transmis par la commission mixte paritaire.

Assemblée NationalePas de surprise de dernière minute, les députés était bien présents en nombre pour voter le texte du projet de loi dit Hadopi 2 après son passage en commission mixte paritaire. Hier, le Sénat avait voté pour le texte, aujourd'hui l'Assemblée nationale a fait de même à 258 voix pour contre 131.

Au cours de la discussion générale, le ministre de la Culture a prononcé le même discours que la veille au Sénat. Frédéric Mitterrand a ainsi parlé d'un " dispositif nécessaire " pour lutter contre le téléchargement illégal mais " non suffisant ", et de faire allusion à la mission confiée à Patrick Zelnik qui devra travailler sur la rémunération de la création et une offre de téléchargement légal plus attractive.

Frédéric Mitterrand a insisté sur le fait que cette loi n'était " pas celle des majors ", et a rappelé les " avancées considérables pour les consommateurs " avec la fin des DRM, la mise à disposition des films en DVD et VOD quatre mois après leur sortie dans les salles.

Suite à la censure du Conseil constitutionnel du mois de juin dernier, la loi Hadopi 2 confie le pouvoir de sanction à un juge ( par la voie de l'ordonnance pénale ). Les agents de la haute autorité chargés de constater les délits sur demande des ayants droit, seront assermentés devant les autorités judiciaires. L'autorité Hadopi devrait être mise en place dans le courant du mois de novembre et les premiers e-mails d'avertissement sont attendus pour janvier 2010.

Il faudra au préalable pour Hadopi 2 passer à nouveau l'obstacle du Conseil constitutionnel, le parti socialiste ayant décidé de le saisir. Dans le cadre d'une motion de rejet avant le vote du texte ( une motion qui a été retoquée ), le député PS Patrick Bloche a évoqué une " usine à gaz " créant " sur le plan juridique un régime d'exception ". Concernant le délit de négligence caractérisée via lequel un abonné pourra être sanctionné pour du téléchargement illégal sur sa ligne même s'il n'en est pas l'auteur, Patrick Bloche a rappelé que " nul ne pouvait être puni que de son propre fait ".

En fonction de l'appréciation du juge, après deux avertissements par e-mail avec pour le deuxième une lettre recommandée, un abonné accusé de téléchargement illégal pourra tomber sous le coup du délit de contrefaçon avec jusqu'à 300 000 € d'amende, trois ans de prison, la suspension de son accès à Internet pendant un an, voire le paiement de dommages-intérêts si les ayants droit se portent partie civile. Pour le délit de négligence caractérisée, une amende de 1 500 € est prévue ainsi que la suspension de l'accès à Internet ( avec paiement de l'abonnement le temps de la suspension ).

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Vos commentaires

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Le #523381
RAF

Ils ont déjà perdu.

Bureaucrates LIP (Lower IQ People) contre geeks, ils se fatiguent pour rien !

Salutations au petit nabot.


Le #523401
Natacha>Les geeks oui, le reste ?
Le #523421
Bon le gars qui s'est pris 3 ans de prison n'en a rien à faire que sa ligne internet soit coupé pendant 1 an.
Ils nous pondent de ces lois.
Le #523451
Il y'a un autre round très amusant qui se profile, ces vautours d'artistes commencent à peine les négociations avec les hyènes des maisons de disque. Les syndicats de chacals musiciens demandent aussi leur part du gâteau.

Et dire qu'ils ont vendus ce projet de loi au français comme de la culture (industrialisée) alors qu'il s'agit simplement de pognons, marchandages et luttes d'influence.
Le #523471
Bonsoir,

Bonne nouvelle HADOPI est nécessaire pour le bien de tous.

VIVE HADOPI !
Le #523531
Et vive la propagande!

Sinon développe tes idées si jamais tu en as.
La comme ça ton message ne vaut rien (à part un troll en règle), aucun internaute ne veux d'HADOPI qui est une entrave à la liberté (pouvoir couper arbitrairement un internaute gênant du réseau) et non une loi pour défendre les artistes (les artistes ne font pas de lobbying, donc le gouvernement se fout d'eux).
Le #523561
d'ailleurs comme dit plus haut , ces abrutis d'artistes (oui je les met tous dans le même sac car ils ne se sont pas rebiffés avant en disant : ouais , mais nous , on y gagne quoi ? ) ils commencent a pleurer qu'ils ne vont rien gagner ...

donc c'est seulement maintenant que la loi est passée qu'ils commencent a penser a leur rémunérations (même s'il y a encore le conseil constitutionnel , mais cette fois , je ne pense pas qu'il fasse obstacle ) moi je dis : bien fait pour vos gueules fallait y penser avant !

(un article sur Rue 89 parle justement du vote : http://eco.rue89.com/2009/09/22/les-pro-hadopi-se-tirent-deja-dans-les-pattes-0 )
Le #524151
"ces abrutis d'artistes ... ils commencent a pleurer qu'ils ne vont rien gagner ..."

Il n'y a rien de nouveau sous le soleil, à part les mégastars, les artistes se sont toujours fait mettre bien profond par la SACEM et les maisons de disques... Songez, sur un disque à 18 euros, à peine 2 à 3 euros sont partagés entre l'auteur, le compositeur et l'interprète... (7 à 10 centimes —maxi— par morceau à chacun d'eux! — c'est d'ailleurs pour ça qu'ils essaient de plus en plus de bourrer 12 à 14 morceau par galette). Quant aux retombées des passages à la radio ou des taxes imposées aux commerçants, les artistes non habitués des hit parades n'en voient pas le début de l'ombre de la couleur.

Les artistes qui shuntent les maisons de disque pour se produire seuls et vendre directement par Internet ne sont pas loin de gagner autant...
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Anonyme
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