" Je n'ai pas été déçu ! " ou plutôt si, Lionel Tardy l'a été suite à l'adoption par le Sénat du texte du projet de loi Hadopi 2 : " le texte initial était mauvais, il ressort encore pire du Sénat ". Le député UMP qui n'avait pas voté Hadopi 1, fera probablement de même avec Hadopi 2 si les amendements qu'il escompte déposer ne sont pas pris en compte. Il ne se fait toutefois pas trop d'illusion, et estime que le cas échéant Hadopi 2 connaîtra à son tour la censure des Sages.

Sur son blog, le député de la Haute-Savoie dit tout le bien qu'il pense du projet de loi s'occupant du chapitre répressif afin de sanctionner le téléchargement illégal. Il pointe du doigt ce qui pour lui apparaît comme les principaux problèmes.

Il cite notamment la surveillance généralisée à tous les modes de " communications électroniques " comme indiqué dans le texte sorti du Sénat. " Le texte tel qu'il est actuellement rédigé ouvre la voie à la surveillance des mails, ce qui serait une violation du secret des correspondances privées ", estime le député.

Avec Hadopi 2, il considère que le pouvoir de sanction n'est pas totalement délégué au juge, d'où une " violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs ". " Selon le texte, c'est l'Hadopi ( ndlr : la Haute autorité administrative ) qui notifiera aux FAI les suspensions, qui tiendra un fichier des suspendus, qui s'assurera que les peines ont bien été effectuées. […] C'est à la justice de faire exécuter les peines qu'elle prononce ".

Lionel Tardy soulève également un autre problème d'inconstitutionnalité : " l'article 1 du texte entend donner aux agents assermentés de l'Hadopi, qui est une police privée vouée à la défense d'intérêts privés, des pouvoirs de police judiciaire. Les PV des agents assermentés de l'Hadopi feraient foi et le juge serait obligé de s'appuyer sur eux, sauf à en contester la véracité, ce qu'il ne sera pas en mesure de faire, faute de temps et d'informations ".

Un autre point polémique est évidemment la contravention de cinquième classe ( jusqu'à 1500 € ), voire en plus la suspension de l'accès à Internet pour une durée d'un mois, à l'encontre de l'abonné qui aura fait preuve de " négligence caractérisée ". " Les sénateurs ont réintroduit dans le texte la sanction de la non sécurisation de l'accès à Internet. […] C'est un véritable feu d'artifice d'inconstitutionnalité et d'inefficacité ! […] C'est une violation manifeste du principe constitutionnel de légalité des délits et des peines, qui exige que les sanctions et les peines soient établies par des textes clairs et précis. Mais c'est aussi une atteinte au principe de proportionnalité, qui veut que l'on ne sanctionne pas les petits délits par de lourdes peines ".

Lors des débats express au Sénat, la ministre de la Justice avait précisé pour cette " négligence caractérisée " que le seul constat de téléchargements illégaux sur la ligne ne suffira pas, mais qu'il faudra que le justiciable n'ait pris aucune mesure pour y mettre fin. Pour Lionel Tardy : " sous peine de rétablir une présomption de culpabilité, ce sera à l'Hadopi de prouver qu'il y a eu négligence de l'abonné. Le simple fait que des téléchargements aient eu lieu après l'envoi de plusieurs avertissements n'est en aucun cas une preuve que l'abonné n'a rien fait ".

En un seul billet où d'autres griefs sont exposés et intitulé " Hadopi 2, un texte rempli de malfaçons ", Lionel Tardy résume la teneur des débats qui vont se dérouler à partir du 21 juillet à l'Assemblée nationale.