Conseil_constitutionnel Le projet de loi Hadopi 2 ne sera pas une sinécure pour l'UMP dont les députés sont appelés au vote  après examen du texte dès la semaine prochaine. Aujourd'hui, François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale a sollicité " l'esprit de responsabilité " du PS, souhaitant selon des propos rapportés par l'AFP que les socialistes " n'engagent pas une bataille de procédure avec pour objectif de bloquer l'adoption du texte ".

Un souhait qui ne sera manifestement pas exaucé, puisque le député PS Patrick Bloche a confirmé à notre confrère Numerama que le PS réservera à Hadopi 2 le même sort que Hadopi 1 sur son volet répressif avec la saisie envisagée en cas d'adoption par le Parlement du Conseil constitutionnel. Et si l'on en croit les dires du député pourtant UMP Lionel Tardy, Hadopi 2 sous sa forme votée par le Sénat le 8 juillet est un véritable feu d'artifice d'inconstitutionnalité.

Par ailleurs, toujours selon Numerama, un recours auprès du Conseil d'État est également envisagé contre le décret de la ministre de la Justice permettant la mise en place de l'ordonnance pénale afin de prononcer rapidement des sanctions pour téléchargement illégal ou défaut de sécurisation de sa ligne Internet.