Hadopi : lancement de la mission Lescure

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Pierre-Lescure

La mission confiée à Pierre Lescure pour l'Acte II de l'exception culturelle - et donc aussi pour le futur de la Hadopi - est officiellement lancée.

Il ne faudra finalement pas attendre septembre pour la mise en branle de la fameuse mission de concertation confiée à l'ex-patron de Canal+. Dans un premier temps, et jusqu'à septembre, il s'agira toutefois d'un travail préparatoire avec le " diagnostic de l'existant " et la " mise à plat des questions ".

À l'issue du Conseil des ministres de ce jour, le gouvernement a donc lancé la concertation sur l'Acte II de l'exception culturelle : " les innovations numériques renouvellent les contenus culturels et le rapport entre créateurs, industries créatives et usagers. Ces évolutions appellent une adaptation des différents instruments mis en place afin de protéger l'exception culturelle ".

Pierre Lescure conduira la mission interministérielle avec impliqués la ministre de la culture, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre déléguée en charge de l'économie numérique.

Pierre-LescureLe calendrier fixe un déroulement en trois temps. Après le travail préparatoire jusqu'en septembre, suivront des auditions et débats contradictoires d'octobre à décembre. De janvier à mars 2013, une synthèse et des propositions seront faites.

La très probable modification de la réponse graduée de la Hadopi attendra donc le printemps 2013. A priori, il faut compter sur une suppression de la sanction de la suspension de l'accès à Internet qui pour le moment n'a jamais été appliquée.

Tout au long du déroulement de la mission, un site Web dédié va permettre à quiconque de suivre les travaux et d'y contribuer.

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Vos commentaires

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Le #990581
Le gouvernement aurait dû demander à DSK de réaliser cette étude....
Le #990631
" les innovations numériques renouvellent les contenus culturels et le rapport entre créateurs, industries créatives et usagers. Ces évolutions appellent une adaptation des différents instruments mis en place afin de protéger l'exception culturelle "
Quel hypocrisie !
"La très probable modification de la réponse graduée de la Hadopi attendra donc le printemps 2013."
Et pendant ce temps là nous on trime pour leurs payer leurs (tros gros)salaires.
Le #990681
RAF! Toujours sous VPN à cryptage renforcé . Toujours pas d'offres de contenus légales dignes de ce noms. Blablablabla
Le #990871
Font chier les vieux !
Le #991001
Et pendant ce temps on supprime des emplois à la pelle et on paye des joueurs de foot à coup de millions. Mais non, tout est normal, le vrai problème c'est les internautes qui téléchargent des contenus dit "illégaux"...
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Anonyme
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