P2P : condamné sans avertissement Hadopi

Le par  |  19 commentaire(s) Source : Courrier Picard
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Un habitant d'Amiens se croyant à l'abri tant qu'il ne recevait pas d'avertissement de la Hadopi a été condamné pour du téléchargement illégal via P2P.

Tant qu'il n'avait pas reçu un quelconque avertissement émanant de la Hadopi dans le cadre de la réponse graduée, cet habitant d'Amiens ne voyait pas matière à stopper sa pratique de téléchargement illégal via les réseaux P2P.

Une pratique assidue à raison de 90 films par mois pour ce trentenaire dès lors tout surpris de se retrouver devant les tribunaux. Heureusement pour lui, il n'a été poursuivi que pour une seule journée de téléchargement illégal, soit 18 films le 23 juin 2011.

L'homme qui ne faisait pas commerce des films récupérés a été condamné la semaine dernière à 90 jours-amende à 5 euros, et donc un délai de 90 jours pour réunir la somme de 450 euros. S'ajoutent des dommages-intérêts de 2 200 € à la Fédération nationale des distributeurs de films et le syndicat de l'Édition Vidéo Numérique. Et la promesse qu'il ne téléchargera plus jamais illégalement...

Lors de l'audience, la présidente du tribunal lui a précisé que contrairement à ce qu'il pensait, un individu peut être poursuivi même s'il n'a pas reçu d'avertissement de la Hadopi.

Lors de la collecte des adresses IP repérées pour du téléchargement illégal, les représentants des ayants droit peuvent décider d'envoyer les gros poissons directement devant la justice. Les avertissements ne sont pas indispensables pour engager des poursuites, dans la mesure où il existe le délit de contrefaçon.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1161372
Erf, ca fait tout de meme 2650€

A quoi sert Hadopi alors ???
Le #1161382
amiga a écrit :

Erf, ca fait tout de meme 2650€

A quoi sert Hadopi alors ???


A engloutir des millions d'euros, 8 cette année.
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #1161422
gwarek a écrit :

amiga a écrit :

Erf, ca fait tout de meme 2650€

A quoi sert Hadopi alors ???


A engloutir des millions d'euros, 8 cette année.


Roh, toujours le verre à moitié vide: ça sert à créer des emplois
Le #1161502
bon pour une fois je trouve juste le prix de l'amende. Le gars va se modérer mais au moins ils ne lui réclament pas des millions dus aux pertes de revenu.

PS : qu'on m'explique encore bien à quoi sert la hadopi du coup ?
Le #1161552
Et quand je pense qu'au début de l'existance de cette loi Hadopi, il avait été dit, qu'un internaute recevrait un PREMIER courrier en recommandé d'avertissement des autorités, puis en cas de récidive, un SECOND courrier en recommandé, indiquant une décision de Justice ordonnant la suppression de la connexion internet du fautif pendant un an, alors que l'internaute devait continuer de payer son abonnement.
Et enfin, si l'internaute se faisait repérer pour d'autres téléchargements, là, il avait un passage obligé devant les tribunaux.
Cette manière d'agir actuelle, démontre bien que les autorités agissent comme elles l'entendent.
Dire au prévenu qu'il peut être traduit en Justice directement sans avoir eu un seul avertissement officiel, s'apparente à une interprètation libre de la part des juges.
Le #1161572
Bordel...18 films par jours (une moyenne surement) ! mais quand est-ce qu'il les regardait ??? Et en P2P en plus !

Après , pour l'amende , pour une fois , elle n'est pas disproportionnée....

Comme quoi , hadopi ne sert strictement à rien , à part a engraisser une société....
Le #1161592
A ce train là, on va bientôt avoir des arrestations et des interrogatoires. Ils se sont trompés de nom à la création de cet organisation : ce n'est pas Hadopi mais ... Gestapo Ne ne sommes pas à la 5ème République mais à Vichy 2 ...
Le #1161602
Ulysse2K a écrit :

A ce train là, on va bientôt avoir des arrestations et des interrogatoires. Ils se sont trompés de nom à la création de cet organisation : ce n'est pas Hadopi mais ... Gestapo Ne ne sommes pas à la 5ème République mais à Vichy 2 ...


ils ne pouvaient pas l'appeler Gestapo il y a un copyright dessus
Le #1161612
J'ai peut être perdu beaucoup en math depuis mes études, mais 90 films par mois, ça ne fait pas 3 par jour ??

Sinon, comme le rappelle le tribunal, la Hadopi est une organisation permettant une conciliation et une approche pédagogique (de leur point de vue, hein ! ) face au téléchargement illégal.

Mais rien n'empêche un ayant droit de déposer plainte directement s'il estime avoir assez de preuves et un dossier béton sur un tipiak.
Le #1161652
Rien de neuf ni d'étonnant, tout ceci était connu avant même la mise en place de l'HADOPI. Par contre je serais curieux de savoir ce que cette personne téléchargeait car 90 films par mois c'est plus que l'ensemble des films qui sortent au cinéma.
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Anonyme
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