Hadopi : un dossier sans doute transmis à la Justice

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Reponse-Graduee

Suite à l'entrée en action de la troisième phase de la dénommé réponse graduée, au moins un abonné risque de voir son dossier transmis à la justice.

Reponse-GradueeCe matin, la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a auditionné les représentants de l'Hadopi suite à la publication de son rapport d'activité 2010. Une Haute autorité qui sera dotée d'un budget de 11 millions d'euros pour 2012.

Présidente la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta a apporté quelques chiffres frais sur la réponse graduée : 650 000 personnes ont reçu une première recommandation pour du téléchargement illégal, 45 000 deuxièmes recommandations pour récidive ont été adressées, et actuellement ce sont 70 dossiers qui sont en cours d'instruction ( troisième phase après nouvelle récidive ).

Avec ces dossiers et l'audition d'abonnés à Internet, l'Hadopi doit décider ou non l'envoi au Parquet. Donné en exemple, un dossier concerne une personne flashée 54 fois sur la même journée mais pour la même œuvre ( un titre de David Guetta ) et avec le même logiciel ( P2P ).

La présidente de la CPD, qui semble devoir faire preuve d'une certaine clémence, a ainsi expliqué que les personnes n'avaient pas forcément conscience qu'un fichier téléchargé et aussi partagé ( principe du P2P ).

Par ailleurs, elle a aussi évoqué le cas de FreeWiFi, le réseau Wi-Fi communautaire réservé aux abonnés Freebox dégroupés : " les personnes n'ont pas conscience qu'il ne faut pas donner leurs identifiants à tout le monde ".

Mireille Imbert-Quaretta  a par contre donné l'exemple d'un cas qui risque bien de finir lui dans les mains de la justice. Un procès verbal réalisé fin juin concerne pour le même jour, le téléchargement de 7 films différents avec 4 logiciels, ainsi que deux musiques : " c'est du téléchargement systématique, vorace et 24h/24. […] Cela n'entre plus dans la mise en partage, cela relève du tribunal correctionnel, de la justice et ça relève de la police ".

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #841411
Télécharger 54 fois le même titre de D. Guetta, le type peut plaider la folie
Anonyme
Le #841431
4 logiciels différents :? Oui, il peut plaider la folie
Le #841441
Il a du tombé 53 fois sur du porno
Le #841451
"c'est du téléchargement systématique, vorace et 24h/24."

Hey mimi, tu veux voir mes mrtg ?
Le #841461
Mise en marche de la machine hadopi juin 2010...
Un jugement octobre 2011 !!
Quel efficacité et tout ça pour la modique somme de 12M €
Je dit bravo
Le #841471
Il n'a pas téléchargé 54 fois le titre, il a été repéré 54 fois, ce qui est différent.

Si tu laisses tourner emule toute la journée, tu seras forcément repéré à chaque passe, c'est ce qui est arrivé.

Ca montre qu'ils tracent plusieurs fois dans la journée et non 1 fois de temps en temps.


Le #841481
12m d'euros pour choper un gars. Je ne suis pas sur que l'homme le plus recherché au monde (liste FBI) bénéficie d'un tel budget.
Le #841501
Quelle efficacité ! 1 mec pour 12 millions d'euros ! Et ils vont parader avec ça!
Le #841531
Bonjour,
Le moins qu'on puisse dire est que le dispositif est d'une (in)efficacité redoutable...
Dire qu'une partie de mes impôts a servi à attraper un seul type
Le #841541
Heu...si c'est pareil qu'avant , dl 7 films en 1 jour sur un réseau p2p , même avec plusieurs logiciels , moi je dis : chapeau (je précise bien : si c'est pareil qu'avant ...je ne connais pas les débits du p2p maintenant ...)
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Anonyme
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