Hadopi : un dossier sans doute transmis à la Justice

Ce matin, la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a auditionné les représentants de l'Hadopi suite à la publication de son rapport d'activité 2010. Une Haute autorité qui sera dotée d'un budget de 11 millions d'euros pour 2012.

Présidente la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta a apporté quelques chiffres frais sur la réponse graduée : 650 000 personnes ont reçu une première recommandation pour du téléchargement illégal, 45 000 deuxièmes recommandations pour récidive ont été adressées, et actuellement ce sont 70 dossiers qui sont en cours d'instruction ( troisième phase après nouvelle récidive ).

Avec ces dossiers et l'audition d'abonnés à Internet, l'Hadopi doit décider ou non l'envoi au Parquet. Donné en exemple, un dossier concerne une personne flashée 54 fois sur la même journée mais pour la même œuvre ( un titre de David Guetta ) et avec le même logiciel ( P2P ).

La présidente de la CPD, qui semble devoir faire preuve d'une certaine clémence, a ainsi expliqué que les personnes n'avaient pas forcément conscience qu'un fichier téléchargé et aussi partagé ( principe du P2P ).

Par ailleurs, elle a aussi évoqué le cas de FreeWiFi, le réseau Wi-Fi communautaire réservé aux abonnés Freebox dégroupés : " les personnes n'ont pas conscience qu'il ne faut pas donner leurs identifiants à tout le monde ".

Mireille Imbert-Quaretta  a par contre donné l'exemple d'un cas qui risque bien de finir lui dans les mains de la justice. Un procès verbal réalisé fin juin concerne pour le même jour, le téléchargement de 7 films différents avec 4 logiciels, ainsi que deux musiques : " c'est du téléchargement systématique, vorace et 24h/24. […] Cela n'entre plus dans la mise en partage, cela relève du tribunal correctionnel, de la justice et ça relève de la police ".