Cette Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est la pierre angulaire des deux lois pour lutter contre le téléchargement illégal qui ont été définitivement adoptées par le Parlement. À tel point que l'on parle de la loi Hadopi 1 et Hadopi 2, pour peut-être ne bientôt plus parler que de la loi Hadopi en fonction du devenir du recours déposé auprès du Conseil constitutionnel.
Cette autorité HADOPI qui agira sur saisine des ayants droit, aura pour mission de régir la diffusion des messages d'avertissement à l'encontre des abonnés qui auront téléchargé illégalement. Avec la loi adoptée le 22 septembre dernier et aujourd'hui en attente, les agents de la HADOPI seront assermentés devant les autorités judiciaires et pourront constater les infractions, recueillir les observations des internautes concernés.
Les membres de la HADOPI, des magistrats, seront désignés ce mois-ci et l'autorité sera installée au mois de novembre pour être opérationnelle en 2010. Dès le mois de janvier 2010, la HADOPI devrait pourvoir envoyer les premiers emails d'avertissement. Pour son fonctionnement, le projet de budget 2010 prévoit 5,3 millions d'euros. Cette somme permettra de " financer les dépenses de personnels et les dépenses courantes de la structure, ainsi que le futur dispositif de lutte contre le téléchargement illégal ", peut-on lire dans le projet de budget du ministère.
Publié le
par Jérôme G.
Journaliste GNT spécialisé en nouvelles technologies
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