La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a présenté son dernier bilan annuel. L'occasion de défendre son action et pour sa présidente d'indiquer à la presse que la Hadopi a été la victime d'un " délit de sale gueule ".

Selon des propos rapportés par Reuters, Marie-Françoise Marais a déclaré que : " les attaques permanentes dont la Hadopi a fait l'objet et qui confinent à un véritable délit de sale gueule, la méconnaissance le plus souvent volontaire de son travail et le dénigrement systématique de ses actions n'ont pas réussi à entamer la détermination de ses équipes ".

En 2013, la Hadopi compte bien poursuivre ses missions même avec un budget de fonctionnement de 9 millions d'euros. En 2012, le ministère de la Culture et de la Communication lui a versé 10,3 millions d'euros ( sur 11 millions attribués ).

Incertain, l'avenir de l'existence de la Hadopi sera déterminé par la mission de concertation confiée à Pierre Lescure dont les conclusions sont attendues pour le printemps 2013. Manifestement, la Hadopi espère que son expérience acquise au cours de ces deux dernières années plaidera en sa faveur.

Dans son bilan, la Hadopi rappelle pour la réponse graduée l'envoi de 682 525 premières recommandations à des abonnés dont l'accès à Internet a été repéré pour du téléchargement illégal, 82 256 deuxièmes recommandations et 340 dossiers examinés en troisième phase. Des chiffres pour la période comprise entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012.

Les dossiers ne sont pas toujours transmis à la justice. Au 1er octobre 2012, c'est le cas pour 18 dossiers alors que l'on se souvient de la condamnation d'un artisan à 150 euros d'amende.

L'action de la Hadopi se limite actuellement aux seuls réseaux P2P. Elle remettra toutefois prochainement un rapport sur le streaming et le téléchargement direct illégal.

Sur la labellisation des offres légales et pour la promotion de celles-ci, 65 sites sont à ce jour labellisés sur Pur.fr. Il s'agit principalement d'offres musicales et dans une moindre mesure d'offres audiovisuelles. La Hadopi regrette toutefois des " outils trop statiques " proposés par le législateur.

La Hadopi revendique une action menée avec pédagogie, en soulignant par exemple des " actions de proximité pour sensibiliser les citoyens au nécessaire respect du droit d'auteur ". Elle s'adjuge également un rôle de régulateur via des rencontres sectorielles et des médiations.