Une amende de 600 euros et une suspension de 15 jours de son accès à Internet. À l'issue de la procédure de réponse graduée et au-delà de l'amende, un abonné vient d'être condamné pour la première fois à la sanction la plus controversée prévue par la loi visant à lutter contre le téléchargement illégal.

internet L'information a été révélée par PC INpact. La peine a été prononcée par un tribunal d'instance de Seine-Saint-Denis. Le cas échéant, elle devra par ailleurs être confirmée dans l'éventualité d'un appel.

Rappelons que la peine maximale encourue pour des faits dits de négligence caractérisée est de 1 500 € et une peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet d'une durée maximale d'un mois.

En théorie, la suspension de l'accès à Internet n'affecte pas le paiement de l'abonnement au FAI et ce dernier doit faire en sorte que des services comme la téléphonie ou la télévision ne soient pas affectés par la suspension, de même que la messagerie. A priori complexe dans la pratique.

Cette première suspension - une réelle possibilité d'être appliquée ? - sera sans doute aussi la dernière. Dans le courant de ce mois, un décret devrait être publié afin d'écarter la suspension de l'abonnement à Internet du champ des sanctions.