Hadopi : première condamnation avec suspension d'accès à Internet

Le par  |  19 commentaire(s)
hadopi

Pour la première et sans doute la dernière fois, un abonné a été condamné à une peine de suspension de son accès à Internet. Une sanction prononcée par la justice à la suite du processus de réponse graduée de la Hadopi.

Une amende de 600 euros et une suspension de 15 jours de son accès à Internet. À l'issue de la procédure de réponse graduée et au-delà de l'amende, un abonné vient d'être condamné pour la première fois à la sanction la plus controversée prévue par la loi visant à lutter contre le téléchargement illégal.

internetL'information a été révélée par PC INpact. La peine a été prononcée par un tribunal d'instance de Seine-Saint-Denis. Le cas échéant, elle devra par ailleurs être confirmée dans l'éventualité d'un appel.

Rappelons que la peine maximale encourue pour des faits dits de négligence caractérisée est de 1 500 € et une peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet d'une durée maximale d'un mois.

En théorie, la suspension de l'accès à Internet n'affecte pas le paiement de l'abonnement au FAI et ce dernier doit faire en sorte que des services comme la téléphonie ou la télévision ne soient pas affectés par la suspension, de même que la messagerie. A priori complexe dans la pratique.

Cette première suspension - une réelle possibilité d'être appliquée ? - sera sans doute aussi la dernière. Dans le courant de ce mois, un décret devrait être publié afin d'écarter la suspension de l'abonnement à Internet du champ des sanctions.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1356592
You hou 15J... Salut voisin, j'ai un problème de ligne, tu me passes ton codes wifi, merci
Le #1356612
Budget HADOPI 9.000.000 euros, amende 600 euros : déficit 8.999.400 euros.
Anonyme
Le #1356632
Ca montre une nouvelle fois la bêtise de cette loi et sa totale inutilité.
Le #1356672
Loi peut-être mal ficelée, d'ailleurs comme beaucoup de lois, mais la question que l'on devrait se poser : pourquoi des lois ? La réponse parce qu'il y a des malhonnêtes, des voleurs, des truands etc ...

Les lois, en démocratie, c'est pour fixer les règles pour l'ensemble de la communauté d'un pays, sans lois c'est l'anarchie ou la chienlit comme disait le premier président de la Vème République.
Le #1356682
C'est clair que ceux qui se plaignent de perdre leur boulot ne devraient pas le voler aux autres !
Non comment !
Le #1356742
Tilt56 a écrit :

Loi peut-être mal ficelée, d'ailleurs comme beaucoup de lois, mais la question que l'on devrait se poser : pourquoi des lois ? La réponse parce qu'il y a des malhonnêtes, des voleurs, des truands etc ...

Les lois, en démocratie, c'est pour fixer les règles pour l'ensemble de la communauté d'un pays, sans lois c'est l'anarchie ou la chienlit comme disait le premier président de la Vème République.


Même si le fond est vrai, ce n'est pas le fond qui est critiqué par la plupart des gens mais la forme, la réalisation, les "lois" justement qui ont été mises en place.

On ne peut pas combattre le piratage, sauf si on enferme les consommateurs. L'expérience l'a prouvé, les systèmes de protection ne dérangent que les honnêtes gens. Plutôt que de réprimander l'illégal, pourquoi ne pas, plutôt, donner des alternatives qui rendrait cet illégal trop dangereux pour le gain final ... ?

Parce que les arguments comme le tiens se combattent à coup de "et l'accès à la culture pour tous alors ?" qui, là encore, n'est pas nécessairement plus pertinent dans les faits mais pas moins vrai pour autant
Le #1356752
Mike-63>>>c'est pas faute de l'avoir dit et redit !!! Et d'avoir proposé une mesure qui aurait satisfait tout le monde (la license globale) et qui va finalement être mise en place sous forme d'une nouvelle taxe... Cherchez l'erreur...

Tilt56 >>>l'Anarchie et la chienlit ne sont pas vraiment les même choses...
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #1356782
jeanlucesi a écrit :

Budget HADOPI 9.000.000 euros, amende 600 euros : déficit 8.999.400 euros.


C'est toujours pas autant un gouffre que l'AME, mais la compétition est en effet rude...
Le #1356802
Tilt56 a écrit :

Loi peut-être mal ficelée, d'ailleurs comme beaucoup de lois, mais la question que l'on devrait se poser : pourquoi des lois ? La réponse parce qu'il y a des malhonnêtes, des voleurs, des truands etc ...

Les lois, en démocratie, c'est pour fixer les règles pour l'ensemble de la communauté d'un pays, sans lois c'est l'anarchie ou la chienlit comme disait le premier président de la Vème République.


mais quand ces lois sont instaurés par des politiciens qui sont eux mêmes des malhonnêtes, des voleurs, des truands etc ... on obtient HADOPI !
Le #1356892
Nerthazrim a écrit :

Tilt56 a écrit :

Loi peut-être mal ficelée, d'ailleurs comme beaucoup de lois, mais la question que l'on devrait se poser : pourquoi des lois ? La réponse parce qu'il y a des malhonnêtes, des voleurs, des truands etc ...

Les lois, en démocratie, c'est pour fixer les règles pour l'ensemble de la communauté d'un pays, sans lois c'est l'anarchie ou la chienlit comme disait le premier président de la Vème République.


Même si le fond est vrai, ce n'est pas le fond qui est critiqué par la plupart des gens mais la forme, la réalisation, les "lois" justement qui ont été mises en place.

On ne peut pas combattre le piratage, sauf si on enferme les consommateurs. L'expérience l'a prouvé, les systèmes de protection ne dérangent que les honnêtes gens. Plutôt que de réprimander l'illégal, pourquoi ne pas, plutôt, donner des alternatives qui rendrait cet illégal trop dangereux pour le gain final ... ?

Parce que les arguments comme le tiens se combattent à coup de "et l'accès à la culture pour tous alors ?" qui, là encore, n'est pas nécessairement plus pertinent dans les faits mais pas moins vrai pour autant


Et quoi un mois de prison pour le gars qui télécharge, mdr !
Moi ce qui me dérange le plus c’est qu’il n’y a pas de vrai solution mise en place a un prix raisonnable (car on n’est pas de vaches à lait) les personne ne sont pas contre payer un peu pour avoir leurs contenu ! Pour preuve ce qui utilises les newsgroups avec des serveurs payants, ce qui télécharge et achètent les dvd des trucs qu’ils aiment, … les solutions comme spotify et j'en passe !

Mais que l’on me demande de payer pour regarder des films que je pourrais voir gratuitement sur une chaine télévisé la non ! Surtout quand je vois les salaires des pauvres acteurs comme Dany Boon: 3,6 millions d'euros pour 2 films ; ou encore 60 million d’euro pour tom Cruise en seulement 1 an mdr

Pour moi un secteurs qui peu ce permettre de telle salaire est loin d’etre un secteur en crise !!!!!!!

que l'on donne la chasse a ceux qui en font du commerce pas au petit gars dans son canapé
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Anonyme
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