Hadopi validé : Sarkozy se félicite

Le Conseil d'État a finalement rejeté les recours d'Apple et FDN à l'encontre de décrets liés à la loi dite Hadopi. Une décision qui écarte notamment la menace d'un arrêt brutal de la réponse graduée si les demandes du FAI associatif FDN avaient abouti.

La nouvelle satisfait le chef de l'État qui n'a pas manqué de faire part de sa réaction. Preuve que la loi Hadopi est un élément primordial de son mandat et qu'il entend bien une poursuite, alors que par exemple le Parti socialiste souhaite une abrogation.

Dans un communiqué publié par l'Élysée, Nicolas Sarkozy note que la Haute Juridiction a jugé que " l'équilibre trouvé entre les droits des créateurs et ceux des internautes est conforme aux standards internationaux de protection des libertés fondamentales ".

Il souligne que les " recommandations adressées par l'Hadopi aux internautes dans un but pédagogique n'ont aucun caractère de sanction ni d'accusation et que le juge judiciaire est le garant de l'ensemble du système ". Le Conseil d'État a aussi " confirmé la légalité du traitement de données à caractère personnel " utilisé par l'Hadopi.

Pour Nicolas Sarkozy, les premiers résultats de l'Hadopi sont " encourageants " en matière de baisse du piratage et de développement de l'offre légale, et le dispositif est " imité par un nombre croissant de pays étrangers ".

L'Hadopi a déjà réalisé plusieurs enquêtes dont l'interprétation est toujours sujette à caution de part leur nature de sondages. Pour la Haute autorité, près de la moitié des internautes en France ( 40 à  50 % ) considèrent que la mise en place de l'Hadopi est une " bonne initiative ".

Lors de la présentation de son bilan, l'Hadopi a fait valoir qu'un internaute sur deux déclare avoir été incité à se tourner vers des offres légales, et 44 % qui ont avoué avoir un usage illicite d'Internet indiquent qu'ils ont moins recours ou plus du tout à des offres illégales.

Pour le développement de l'offre légale, l'Hadopi - qui met en avant la labellisation - reconnaît que la maturité de ce marché est loin d'être atteinte avec qui plus est des situations très différentes en fonction des domaines concernés, notamment pour le cinéma.