Du mieux pour la neutralité du Net
Une version qui laisse apparaître un changement notable au niveau de la très critiquée labellisation de l'offre légale qui n'est pas remise en cause mais le " surréférencement " par les moteurs de recherche voulu par le rapporteur du texte Franck Riester n'est plus mentionné.
" Dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, la Haute Autorité attribue aux offres proposées par des personnes dont l'activité est d'offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d'identifier clairement le caractère légal de ces offres. Cette labellisation est revue périodiquement "
, peut-on lire dans le nouvel article L. 331-21-1. Le passage suivant a ainsi été supprimé :
" La Haute Autorité veille à la mise en place, à la mise en valeur ainsi qu'à l’'ctualisation d'un système de référencement complet de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques. "
Ce surréférencement par les moteurs de recherche était de toute manière peu crédible, le député Jean Dionis du Séjour avait ainsi ironiquement souhaité bonne chance au rapporteur du texte pour " entrer dans les algorithmes de Google ".
À défaut d'une surexposition via les moteurs de recherche, la Commission Mixte Paritaire a adopté une mesure selon laquelle l'autorité HADOPI " supervise le fonctionnement d'un portail de référencement des offres légales, plutôt que celui d’un système de référencement de ces dernières par les moteurs de recherche ". Une sorte de site bis jaimeslesartistes.fr en somme...
