Dans un communiqué, l'Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA) s'est jointe à Free qui ne fait pas partie de l'association, pour certes confirmer leur engagement dans la lutte contre le piratage et le développement d'offres légales comme stipulé dans les accords de l'Elysée, mais en égratignant sévèrement au passage le texte du projet de loi dont Christine Albanel fait la promotion dans toute l'Europe. Parlant de la riposte graduée, les FAI estiment que " le dispositif proposé pour lutter contre le téléchargement illégal va au-delà des engagements (ndlr : accords de l'Elysée) des parties sur plusieurs points, en pénalisant à l'excès les internautes et leurs fournisseurs. "
Les FAI dénoncent tout d'abord la mise en oeuvre de mesures de filtrage sur les contenus ou le réseau qui pourra leur être imposée. Or, pour les FAI, ce filtrage est loin d'être la panacée ne serait-ce que sur un plan purement technique compte tenu de son inefficacité actuelle. Au moment des accords de l'Elysée, les FAI avaient pourtant obtenu l'assurance que le filtrage ne serait éventuellement appliqué qu'après avoir fait ses preuves suite à des expérimentations d'ici fin 2009, et ce dans des conditions financières réalistes.
Concernant la riposte graduée avec avertissement, lettre recommandée puis sanction (suspension de l'abonnement Internet) en cas de téléchargement illégal, les FAI estiment qu'elle doit être " la règle et non soumise à la bonne volonté de l'instance administrative créée par la loi (l'Hadopi), qui n’est pas obligée de respecter toutes ces différentes étapes pour prendre des sanctions. "
Comme de nombreux internautes, les FAI s'inquiètent de " l'absence de recours de la part des titulaires de l'accès recevant des messages d'avertissement par voie électronique ", se demandant ce qu'il adviendra par exemple lors d'erreurs de transmission. Si recours il existe, il n'est toutefois prévu qu'en cas de suspension de l'abonnement Internet sans que ce recours soit suspensif. Du reste, cette sanction leur paraît encore floue, et ils souhaitent l'introduction d'une certaine " souplesse " avec la préservation de certains services jugés essentiels comme le mail, l'accès aux sites de service public en ligne. Quant à la prise en charge financière des frais supportés par les opérateurs...
Enfin, les FAI s'indignent du fait que certaines avancées profitables aux utilisateurs comme une nouvelle chronologie des médias et les diverses dispositions en faveur du développement d'offres de téléchargement attractives restent tributaires de l'adoption de la loi. En attendant, " le temps pas sans que rien n'évolue. "
L'AFA et Free en appellent donc au Gouvernement et parlementaires à " revenir à la raison " lors des futurs débats au Sénat et à l’Assemblée Nationale.
