Des FAI présentent une facture de 2,5 M€ à la Hadopi

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Taxe

D'après les informations de L'Express, trois fournisseurs d'accès à Internet demandent à la Hadopi près de 2,5 millions d'euros pour le remboursement des frais engagés afin d'identifier des abonnés.

Il faut croire que l'annonce des premières transmissions de dossiers au parquet a ravivé les frictions passées, à moins que ce ne soit la perspective de futures nouvelles taxes pour les opérateurs qui réveille des rancœurs.

Depuis fin 2010, c'est le flou concernant l'éventuel remboursement des coûts pour les FAI inhérents aux identifications des abonnés dont l'accès Internet a été utilisé et repéré pour du téléchargement illégal. Des demandes d'identification qui sont transmises par la Hadopi et faisant suite à la saisie des ayants droit.

Les FAI considèrent que comme pour les écoutes téléphoniques demandées par l'État, ils doivent être remboursés pour les frais engagés. Ils n'avaient pas trouvé un écho favorable du côté du ministère de la Culture et de la Communication, mais par on ne sait trop quel petit tour de magie, la situation semblait réglée, du moins jusqu'à aujourd'hui.

Selon les informations de L'Express, Orange, SFR et Free demandent le remboursement de près de 2,5 millions d'euros ( dont 1,3 million pour Orange ) pour l'année 2011. À mettre en confrontation au budget de fonctionnement annuel de la Hadopi qui est de 12 millions d'euros. Cette même Hadopi rappelle qu'un tel remboursement n'est pas prévu dans la loi.

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Vos commentaires

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Le #907451
Cette Administration qui se goinfre à crédit sur le dos des administrés. Facile d'être compétent quand la charge repose sur les épaules d'un autre.
Le #907461
sa à surement était prévu par la loi que c'est les utilisateurs ( nous, vous, les terroristes du téléchargement ) qui sont supposés payer... ou par le biais du FAI ou par hadopi dans tout les cas Je(l'état) vous dépouille(pour rester poli)

les vaches à lait faut bien les traire un max pour un max de rentabilité !
Le #907601
@lapopudesrezos: facile d'être "in"compétent quand la charge repose sur les épaules d'un autre.
Le #907781
s'ils avaient donnés ce que va couter l'Hadopi à la sacem ; le résultat aurait été le même pour les auteurs , mais sans faire CH... le monde , non ?

à moins que le but était de faire vivre quelques technocrates de plus avec notre pognon
Le #907801
C'est tout à fait çà... faire vivre des glandeurs et incompétants avec nos impots...
glandeurs, car ce n'est pas l'Hadopi qui fait la détection
incompétent, car l'hadopi cré des règles qu'il n'est pas fichu de l'appliquer à lui même..

Il faut faire comme en angleterre... faire payer la facture aux ayant droit... là ils repenseront une nouvelle procédure plus optimisé/fiable/moins couteux...
Anonyme
Le #907951
Solutions, faire un choix :
1 - Amende de 250.000 € pour les dix dossiers constitués
2 - Faire payer Free, qui n'a rien demandé
3 - Augmenter la TVA, les internautes paieront
4 - Installer des troncs à l'entrée des mairies pour recevoir des dons anonymes
5 - etc ...


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Anonyme
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