La Hadopi va indemniser les FAI

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Un décret officialise la compensation financière des fournisseurs d'accès à Internet pour les surcoûts en rapport avec l'identification des abonnés à Internet ayant été flashés pour du téléchargement illégal.

Publié dans le Journal Officiel, un décret est relatif aux " modalités de compensation des surcoûts identifiables et spécifiques des prestations assurées par les opérateurs de communications électroniques à la demande de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. "

hadopiEn clair, ce décret vient formaliser les conditions de remboursement des FAI pour les coûts supplémentaires en rapport avec la mise en œuvre de la fameuse réponse graduée sous l'égide de la Hadopi.

Cette compensation financière concerne les surcoûts pour le traitement des demandes d'identification d'abonnés à Internet dont la ligne a été repérée pour du téléchargement illégal (via P2P), ainsi que la conception, le déploiement et la maintenance des systèmes d'information nécessaires.

L'indemnisation est prise en charge par la Haute Autorité elle-même. Pour son exercice 2017, elle a obtenu un budget de fonctionnement de 9 millions d'euros, soit une augmentation de 6 % par rapport à la subvention qui avait été allouée en 2016 (8,5 millions d'euros).

Le décret fixe comme cadre que la compensation financière versée par la Hadopi n'a pas lieu lorsque " le système d'information utilisé pour traiter les demandes d'identification est le même que celui utilisé pour répondre à des demandes d'autres autorités publiques ou judiciaires, et que les surcoûts ont déjà fait l'objet, à ce titre, d'une compensation financière de la part de l'État. "

En dépit de ce décret, il manque pour le moment un arrêté qui viendra fixer le montant des indemnisations.

Rappelons que devant le Conseil d'État, Bouygues Telecom avait obtenu une condamnation à 900 000 € de l'État pour couvrir ses frais en lien avec la réponse graduée.

Lors de la publication de son dernier rapport d'activité en début d'année, la Hadopi a indiqué l'envoi de 7,583 millions d'emails de première recommandation entre le 1er octobre 2010 et le 31 octobre 2016. En bout de chaîne, 72 condamnations.

Complément d'information
  • Hadopi : le montant des indemnisations pour les FAI
    Sous la houlette de la Hadopi, le montant de la compensation financière pour les fournisseurs d'accès à Internet ayant identifié des abonnés repérés pour du téléchargement illégal est désormais fixé.
  • Hadopi : l'État doit rembourser les FAI
    Pour l'identification des adresses IP avec la réponse graduée de l'Hadopi, le Conseil d'État estime que les fournisseurs d'accès à Internet doivent être rémunérés.

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1956412
Le seul constat qu'on peut faire avec Hadopi, c'est qu'à chaque fois qu'on en parle, on se rend compte qu'ils on dilapidé tant d'argent, et on sait pour quels résultats...
Le #1956415
Subutox a écrit :

Le seul constat qu'on peut faire avec Hadopi, c'est qu'à chaque fois qu'on en parle, on se rend compte qu'ils on dilapidé tant d'argent, et on sait pour quels résultats...


Ca maintient des emplois mon cher


Le #1956418
Bah, un p'tit hold-up supplémentaire sur les finances publiques...
Le #1956419
skynet a écrit :

Subutox a écrit :

Le seul constat qu'on peut faire avec Hadopi, c'est qu'à chaque fois qu'on en parle, on se rend compte qu'ils on dilapidé tant d'argent, et on sait pour quels résultats...


Ca maintient des emplois mon cher




Quand tu vois les salaires ça pique un peu quand même
Le #1956420
lebonga a écrit :

Bah, un p'tit hold-up supplémentaire sur les finances publiques...


Ils vont être condamnés pour emplois fictifs ...
Des dizaines de millions d'euros pour ça
Le #1956422
Encore plus d'argent qui part là où y en a pas besoin...
Le #1956453
lebonga a écrit :

Bah, un p'tit hold-up supplémentaire sur les finances publiques...


Bien content de ne pas payer d'impôts ...
Le #1956507
A tous ceux qui se plaignent que la HADOPI ne fonctionne pas, moi je dis: tant mieux !
Imaginez s'ils avaient, dès le début, fait des condamnations à 5.000€.
Je pense que ca en aurait refroidi plus d'un !
Le #1956523
Subutox a écrit :

Le seul constat qu'on peut faire avec Hadopi, c'est qu'à chaque fois qu'on en parle, on se rend compte qu'ils on dilapidé tant d'argent, et on sait pour quels résultats...


Sur 6 ans 48 millions d'euros à la louche pour 72 condamnations c'est pas mal ! 660k€ par condamnation c'est une affaire qui roule !
Le #1956537
"ayant été flashés pour du téléchargement illégal. " Flashés ? Ils se croient en embuscade derrière un buisson avec un radar sur trépied ?

Et si on leur disait qu'ils ne chopent que du menu fretin ? Et puis non. Il ne nous croiraient pas de toute manière
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Anonyme
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