La peine de mort de la Hadopi est abolie

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Guillotine

Votée en catimini à l'Assemblée nationale, la mort de la Hadopi pour 2022 est annulée par le Sénat.

Dans le cadre de la proposition de loi sur le statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, un amendement surprise avait été voté le mois dernier par les rares députés présents.

hadopiEn se basant sur la durée du mandat des membres nommés de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, cet amendement avait fixé au 4 février 2022 la fin de vie de l'autorité actuellement en charge de la lutte contre le téléchargement illégal.

Voté contre l'avis du gouvernement, l'amendement avait été justifié par " l'échec de la Hadopi dans ses missions ", malgré son budget jugé " très supérieur à de nombreuses autres autorités ". Repéré par NextInpact, un autre amendement vient d'être adopté au Sénat et lève temporairement l'épée de Damoclès qui pesait sur la Hadopi.

Présenté par nul autre que le gouvernement, l'amendement expose que depuis 2010, la Hadopi " assure pleinement ses missions de mise en œuvre de la réponse graduée, de développement de l'offre légale et de régulation des mesures techniques de protection. "

Il ajoute qu'en raison du " rôle pédagogique de la Hadopi, il n'est pas souhaitable d'ouvrir aujourd'hui un débat sur son avenir ". Rappelons que le cas échéant, la mort de la Hadopi ne signifierait de toute façon pas nécessairement celle de la fameuse réponse graduée dont l'encadrement pourrait être confié à une autre autorité.

Le budget de fonctionnement de la Hadopi s'élevait à près de 6 millions d'euros en 2015. Pour cette année 2016, il est de 8,5 millions d'euros.

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Le #1899050
" assure pleinement ses missions de mise en œuvre de la réponse graduée, de développement de l'offre légale et de régulation des mesures techniques de protection. "





Peace.
Le #1899052
Luxus a écrit :

" assure pleinement ses missions de mise en œuvre de la réponse graduée, de développement de l'offre légale et de régulation des mesures techniques de protection. "





Peace.


mmmmhhh ouiii encore !!!
Le #1899057
Pas bientôt fini le gaspillage des impôts?
Le #1899058
phebus a écrit :

Pas bientôt fini le gaspillage des impôts?


Ta voter pour te pleins pas
Le #1899062
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Le #1899064
skynet a écrit :

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Le #1899065
Luxus a écrit :

skynet a écrit :

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Le #1899066
Rymix a écrit :

Luxus a écrit :

skynet a écrit :

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Le #1899067
Le gouvernement est TOUJOURS en retard technologique monumental par rapport aux citoyens, c'est comme ça, ça l'a toujours était pour ceux qui veulent TOUT gérer seuls. Encore heureux qu'il ne privatise pas ce genre de traque, ça lui coûtera peut-être 10 millions, mais ça lui rapporterai tellement plus que les 3€ d'Hadopi en mode "rentabilité".

Alors ne râlons pas pour ces 9 millions, ils ne représentent qu'une goutte d'eau à l'échelle des impôts
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Anonyme
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