La Hadopi ne fera pas beaucoup de commentaires sur cette affaire de résistance opposée par Free, seul FAI à avoir refusé d'envoyer les premières missives d'avertissement ( voir notre actualité ). La Haute Autorité nous a ainsi renvoyés vers une publication dans LaTribune.fr dans laquelle elle fait valoir de façon succincte son point de vue.

Alors que Free estime respecter la loi et laisse entendre l'existence d'une convention au sujet de l'encadrement des échanges sur des données personnelles, la Hadopi rétorque que cette convention n'existe pas. Pour la Hadopi, " l'envoi des mails est une disposition légale et Free ne s'y soumet pas ". " Free revendique le respect de la loi. Or, il ne la respecte pas. Il est en pleine contradiction légale ".

La réaction de la Hadopi devient encore plus cinglante quand elle affirme que Free ne fait finalement que " prendre en otage ses abonnés ". Si Free n'a pas relayé les messages d'avertissement de la Hadopi, le FAI a néanmoins bel et bien procédé à l'identification de ses abonnés pris en flagrant délit de téléchargement illégal.

Dès lors, pour la Hadopi, ces abonnés " échapperont " à la première étape de la réponse graduée et pourront se retrouver directement confrontés à la deuxième étape qui comporte une lettre recommandée. Une deuxième étape déclenchée si cas de récidive dans les six mois après le premier avertissement qui aura donc été passé sous silence. Rappelons qu'à la troisième étape, c'est la sanction qui peut tomber.