Hadopi : dossiers devant la justice avant le printemps

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Selon la présidente la Commission de Protection des Droits ( CPD ) de l'Hadopi, des dossiers de multirécidivistes avertis pour du téléchargement illégal seront transmis à la justice avant le printemps.

Hadopi-logoCela fait plusieurs mois déjà que l'Hadopi a amorcé de la troisième phase de la réponse graduée. Il s'agit de l'étape où des internautes - ou du moins leur connexion à Internet - ont été pris pour la troisième fois pour du téléchargement illégal.

Au mois d'octobre dernier, Mireille Imbert-Quaretta présentait devant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale le bilan de l'Hadopi après un an de réponse graduée. La  présidente de la CPD avait alors indiqué que 70 dossiers étaient en cours d'instruction.

Le bilan faisait état de l'envoi de 650 000 premières recommandations pour du téléchargement illégal, 45 000 deuxièmes recommandations pour récidive et donc 70 dossiers à traiter suite à un nouveau flashage de l'adresse IP sur des réseaux P2P.

De 70, le nombre de dossiers à instruire est passé à 159. Au quotidien économique Les Échos,  Mireille Imbert-Quaretta a déclaré : " il y aura des transmissions au parquet avant le printemps ", et de préciser : " nous prenons beaucoup de temps et faisons attention sur les dossiers, pour qu'ils soient incontestables. La personne devra avoir été avisée et persister ".

L'Hadopi semble donc prendre de nombreuses précautions avant d'envoyer quelques dossiers d'internautes à la justice, et de se concentrer sur les cas estimés les plus graves. Il y aura-t-il les premières sanctions en période d'élections présidentielles ?

Pour le moment, l'Hadopi - qui insiste sur son caractère d'autorité administrative indépendante - se contente de voir une efficacité dans la réponse graduée avec un effet dissuasif supposé après les premières recommandations. À moins qu'il ne s'agisse d'un détournement des pratiques vers le streaming ou le téléchargement direct ? Une question sur laquelle elle travaille.

Rappelons que si un dossier est transmis à la justice, le risque pour l'abonné à Internet concerné - qui en fait aura manqué à son obligation de surveillance de son accès à Internet - est de 1 500 euros d'amende et 1 mois de suspension de sa connexion.

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Vos commentaires

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Le #874611
bla bla bla !!
Non content de dépenser l'argent du contribuable, ils sont de plus inefficaces.

Le #874651
combien de grand mères de 80ans allons nous voir sur le banc des accusés ?
Le #874671
Faible rendement !!!
Si quelqu'un peut faire le calcul du cout par mec chopé, ça serait intéressant par rapport au manque à gagner pour chacune de ces personnes !
Le #874691
Je ne pense pas qu'il y ait un quelconque calcul à faire puisque cette CHOSE ne devrait pas exister. Il y a toujours eu des lois contre la contrefaçon en France et il était donc inutile d'en rajouter une, sauf pour brasser du vent afin de convaincre ses électeurs et les lobbys qu'on fait quelque chose pour leur "bien". Marre du "bien" qui sert de prétexte à toutes sortes de tentatives de bridages d'internet et des consciences !
Le #874731
La HADOPI encore une administration incompétente qui sert surtout à placer les copains dans un job qui rapporte et qui ne sert à rien.
Le #874751
Statistiquement il est plus facile de gagner au loto que de se faire prendre par l'Hadopi 3 fois, donc toute personne ayant un minimum de neurone ne sera pas du tout dissuadée, pour le peu qu'elle passe par du P2P privé et crypté.

Pour résumé Hadopi est une grosse bouse à 150 M€. Et pas un rond pour les auteurs.
Le #874781
Juste avant les élections ça va faire du bien à l'UMP cette histoire...
Le #875171
159 sur combien d'internautes ?

Autant de chances que de gagner au loto moi j'dis ...
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Anonyme
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