HADOPI : l'Assemblée vote la labellisation de l'offre légale

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assemblée nationale (Small)

L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de protection de la création sur Internet selon lequel les offres légales devront être mises en valeur par un label.

assemblée nationale (Small)C'était l'un des amendements très décriés du désormais appelé projet de loi de protection de la création sur Internet (et non plus Création et Internet). Déposé par le rapporteur du texte Franck Riester, l'amendement instituant un label à faire valoir par les sites proposant une offre légale de téléchargement, commerciale ou non, a été adopté. Un label qui sera délivré par la fameuse autorité administrative, la HADOPI.

Selon cet amendement :

" La Haute Autorité attribue aux offres proposées par des personnes dont l'activité est d'offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d'identifier clairement le caractère légal de ces offres et elle veille à la mise en place ainsi qu'à l'actualisation d’un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques. "

Plusieurs associations de professionnels du Net avaient déjà fait part de leurs craintes vis-à-vis d'un tel amendement, mettant en exergue la réelle difficulté pour attribuer un label avec des critères finalement assez flous et délivré par une autorité là encore administrative et non judiciaire qui s'immisce dans des accords confidentiels passés entre plateformes et ayants droit. Sans compter de potentielles erreurs qui pourraient nuire à la concurrence entre les sites.

Parmi les autres questions que soulève cet amendement, celle du référencement par les moteurs de recherche, et l'on parle alors ici de sur-référencement. Marquant son opposition, le député du Nouveau centre Jean Dionis du Séjour s'est notamment interrogé sur le fait qu'aucun moteur de recherche n'acceptera de modifier ses algorithmes :

" Pour ce qui concerne l'amendement de notre rapporteur, je serai, moi aussi, prudent. Il faut d'abord oublier le système de référencement. Je vous souhaite en effet bonne chance pour rentrer dans les algorithmes de Google ! Aucune requête ne peut fonctionner sur l'opposition entre ce qui est légal et ce qui ne l'est pas. "

L'amendement prévoit également que la HADOPI qui aura décidément beaucoup de pouvoirs, soit en charge d'évaluer " les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage ".

Sur-référencement et filtrage, deux notions qui ne font pas véritablement bon ménage avec celle de neutralité du Net.

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Vos commentaires

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Le #435741
C'est un poisson d'avril !

ah... même pas
Le #435861
Faut bien préserver le bizness de la FNAC ! Si tu achètes ailleurs que chez les labellisés t'es un vilain pirate !

A quand les boulangeries labelisés et amende pour les autres ?
Le #436001

Encore une fois , faut arréter le délire. peut etre qu'en chine yahoo et google peuvent "commercer" avec le gouvernement. mais pas en Europe,
l'histoire des mots clefs de l'ump n'a apparemment pendant les élections pas servi de leçon.

Perso, je pense que le gouvernement est très mal conseillé, l'achat d'adsens ne donne pas l'attribut d'etre en première ligne sur google et même si, ben il n'y aura qu'a zapper les 2 première pages opu utiliser un filtre google avec comme mots clefs fnac, vivendi.
non mais franchement, ils gapsillent l'argent du contribuable pour que dalle.

A la rigueur leur offre légale sera a droite de la page google

Apparemment la ministre de la culture est conseillé par des jeunes loups tout juste sortis de l'école qui fait partie de cette génération google (rien dans la tete, tout sur google)
En fait ils vont spammer les liens ?

bref, un c*stom*zgoogle et on en parle plus
Le #436021
Rien qu'avec ça bye-bye les liens :

http://www.google.fr/advanced_search?hl=fr
sans compter les moteurs de recherche spécialisés emule, google, nws et l'abonnement auc flux RSS
Je donne pas de soluces, je dis juste que c'est idiot comme proçédé leur sur-exposition, vaine tentative de mettre un verrou à la porte alors que la fenetre est ouverte.
Le #436031
Mr boche ou autres peuvent reprendre mes arguments tout simples, c'est créative commons
Le #436651
Ca serait bien que les offres légales proposent un service de qualité aussi. Degueu les VOD - sans parler des VOD HD
mais bon la qualité on en entend jamais parlé ....
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Anonyme
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