Selon cet amendement :
" La Haute Autorité attribue aux offres proposées par des personnes dont l'activité est d'offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d'identifier clairement le caractère légal de ces offres et elle veille à la mise en place ainsi qu'à l'actualisation d’un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques. "
Plusieurs associations de professionnels du Net avaient déjà fait part de leurs craintes vis-à-vis d'un tel amendement, mettant en exergue la réelle difficulté pour attribuer un label avec des critères finalement assez flous et délivré par une autorité là encore administrative et non judiciaire qui s'immisce dans des accords confidentiels passés entre plateformes et ayants droit. Sans compter de potentielles erreurs qui pourraient nuire à la concurrence entre les sites.
Parmi les autres questions que soulève cet amendement, celle du référencement par les moteurs de recherche, et l'on parle alors ici de sur-référencement. Marquant son opposition, le député du Nouveau centre Jean Dionis du Séjour s'est notamment interrogé sur le fait qu'aucun moteur de recherche n'acceptera de modifier ses algorithmes :
" Pour ce qui concerne l'amendement de notre rapporteur, je serai, moi aussi, prudent. Il faut d'abord oublier le système de référencement. Je vous souhaite en effet bonne chance pour rentrer dans les algorithmes de Google ! Aucune requête ne peut fonctionner sur l'opposition entre ce qui est légal et ce qui ne l'est pas. "
L'amendement prévoit également que la HADOPI qui aura décidément beaucoup de pouvoirs, soit en charge d'évaluer " les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage ".
Sur-référencement et filtrage, deux notions qui ne font pas véritablement bon ménage avec celle de neutralité du Net.
