La semaine dernière, le candidat socialiste à la prochaine élection présidentielle a présenté les 60 mesures de son projet pour la France. Des engagements dont un porte sur le remplacement de la loi Hadopi.
François Hollande a ainsi évoqué une " grande loi sur l'exception culturelle française conciliant la défense des droits des créateurs " et " un accès aux œuvres par Internet facilité et sécurisé ". De quoi laisser penser à une forme de licence globale.
En charge du pôle culture, audiovisuel et médias dans l'équipe de campagne de François Hollande, Aurélie Filippetti a été claire. Pas de licence globale.
Dans un entretien accordé à La Tribune, elle a précisé que " le prix de l'offre légale devra baisser ". Pour dégager de nouveaux revenus, une taxe ciblera plusieurs intermédiaires dont les FAI, les fabricants de matériels ainsi que les sites du type Google, Apple ou Amazon. " Taxer ces derniers n'est pas impossible, mais cela passe par une négociation européenne ".
Pour le financement de la création musicale, Nicolas Sarkozy est aussi favorable à une taxe sur les FAI perçue via le Centre national de la musique. Peu probable donc que les opérateurs télécoms y échappent.
L'après Hadopi signifie par ailleurs pour le PS la fin de l'envoi des emails d'avertissement que la Haute Autorité nomme recommandations :
" Nous arrêterons d'envoyer des emails, c'est inefficace et intrusif. Hadopi n'a pas fait baisser le téléchargement, mais a juste poussé les internautes vers le streaming et le téléchargement direct. […] Ce que veulent les créateurs, ce n'est pas s'acharner contre les internautes, mais faire émerger de nouveaux modèles économiques. "
Rappelons que François Hollande s'engage toutefois à renforcer la lutte contre la contrefaçon commerciale.
