[MàJ] Hadopi : des centaines de récidivistes repérés

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Reponse-Graduee

Sous la houlette de la Commission de la protection des droits de la Hadopi, 100 000 e-mails d'avertissement ont été envoyés aux abonnés repérés pour du téléchargement illégal. Des centaines de récidivistes seront concernés par la deuxième phase de la réponse graduée qui débutera en janvier 2011.

Reponse-GradueeLa Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet adresserait de l'ordre de 2 000 courriers électroniques d'avertissement par jour. Depuis le lancement de la réponse graduée, plus de 100 000 de ces missives ( des recommandations selon la terminologie exacte ) auraient ainsi été envoyées à des abonnés Internet repérés pour du téléchargement illégal.

Des chiffres dont Le Figaro a eu confirmation auprès des trois magistrats de la Commission de la protection des droits de la Haute Autorité. Ces magistrats sont au cœur de ladite réponse graduée et doivent traiter les 70 000 procès-verbaux ( douze agents assermentés ) que fournissent quotidiennement les représentants des ayants droit dans le domaine de la musique et du cinéma.

Un rendement faible qui ne plaît guère à ces ayants droit, mais une prudence nécessaire afin d'évaluer le système et éviter les erreurs. La Hadopi ne veut pas ailleurs pas endosser le rôle de radar automatique. " Nous devons instruire tous les dossiers avant de les transmettre éventuellement à un juge. Nous sommes trois, ce sera forcément lent, forcément pédagogique ", ont déclaré les magistrats au Figaro.

En 2011, il y aura néanmoins bel et bien une montée en puissance, et surtout, la deuxième phase de la réponse graduée sera lancée. Après le premier e-mail d'avertissement, les abonnés qui récidiveront ( dans les six mois ) recevront un deuxième e-mail et un courrier recommandé. Des centaines d'abonnés sont déjà en récidive aux dires de la Hadopi.

Rappelons que la troisième étape doit théoriquement s'enclencher pour une nouvelle récidive dans un délai d'un an suivant l'envoi de la deuxième recommandation. Après délibération de la Hadopi, un dossier est éventuellement transmis au juge et l'abonné peut faire l'objet de sanctions pénales : amende de 1 500 € et/ou suspension de sa connexion à Internet ( un mois ) pour... négligence caractérisée.


MàJ : À juste titre, Numerama précise à la lecture d'une tribune desdits magistrats dans Le Monde qu'il ne s'agit de 100 000 e-mails d'avertissement envoyés mais 100 000 demandes d'identification auprès des FAI.

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Vos commentaires

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Le #729891
Merde, j'me suis fait dessus
Le #729901
"Des centaines d'abonnés sont déja en récidive..."
Sur plus de 37 millions d'utilisateurs d'internet en France, quel beau coup de filet!!!
Comme Sukebe, j'en ai les fesses qui font encore bravo.....
Le #729981
../La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet adresserait de l'ordre de 2 000 courriers électroniques d'avertissement par jour. /....

c'était pas 50000/jours de prévu ?

../amende de 1 500 € et/ou suspension de sa connexion à Internet ( un mois ) pour... négligence caractérisée./...

et c'est combien l'amande pour le médiator, que ces messieurs voudraient faire payer par la sécu ?

quand je lis certaines news et que je fais le rapprochement avec d'autres
j'ai le canif qui s'ouvre tout seul ......

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Anonyme
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