Hadopi dépasse le million de recommandations

Le par  |  7 commentaire(s)
Hadopi-recommandations

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a envoyé plus d'un million de premières recommandations au 1er juin 2012.

Dans sa troisième lettre d'information, la Hadopi fait un rapide bilan chiffré de la procédure de réponse graduée. Au 1er juin 2012, ce sont 1,09 million de premières recommandations qui ont été envoyées depuis l'entrée en action datée au 1er octobre 2010.

Pour les deuxièmes recommandations, à savoir une nouvelle constatation de faits dans les six mois après une première recommandation, le total s'élève à 99 000.

Enfin, pour une troisième constatation de faits dans les douze mois après la deuxième recommandation, 314 dossiers sont en cours d'examen de troisième phase. La Hadopi doit alors décider ou non de l'envoi d'un dossier au parquet.

Ces chiffres sont à comparer à ceux qui avaient été fournis lors de la précédente lettre d'information, soit au 1er décembre 2011 : 750 000 premières recommandations, 63 000 deuxièmes recommandations et 150 dossiers en cours d'examen de troisième phase.

Rappelons que selon la mécanique de la réponse graduée, les abonnées dont l'accès à Internet est repéré pour du téléchargement illégal via P2P ( constatation des faits par la ayants droit ) sont rappelés à l'ordre pour manquement d'obligation de surveillance de leurs accès.

D'après l'Arcep, il y a en France près de 23,1 millions d'abonnements au haut et très haut débit fixe. Avec plus d'un million de premières recommandations, ce sont plus de 4 % des abonnements qui ont été avertis.

La Hadopi accompagne ses chiffres d'une carte pour une représentation géographique des recommandations envoyées entre le 1er mars 2011 et le 29 février 2012. Elle est assez similaire à la densité de la population française par département.

Hadopi-recommandations 

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #982221
J'en ai même pas eu. Je suis déçu !
Le #982331
il y a quand même une augmentation d'environ 43% pour les 2 premiers paliers et un peut plus du double pour le 3 eme palier, et tous ça en 1 ans. que nous réserve les chiffres de l'année prochaine.
Le #982351
entre le premier courrier et le second, il y a une énorme différence.
J'aimerais connaitre le nombre de ceux qui ont réellement arrêté de télécharger et ceux qui ont opté pour du vpn ou autre sources de téléchargement. ça m'étonnerait que 900000 personnes arrêtent de télécharger directement.
Le #982391
kerlutinoec a écrit :

J'en ai même pas eu. Je suis déçu !


Toi non plus ?
Avec les To que je download sur les newsgroups ils sont pas fichus de me chopper :'(
Le #982451
Mouhai, ça fait quand même un peu peur, ce barreau d'Echelon français...

Petit à petit les barrières se resserrent et les moutons iront où on voudra les mener...
Le #982481
lebonga a écrit :

Mouhai, ça fait quand même un peu peur, ce barreau d'Echelon français...>>Petit à petit les barrières se resserrent et les moutons iront où on voudra les mener...


Je me dit la même chose. Internet dans 20 ans va être le royaume des majors... Quand on voit des nazis comme P.Nègre, ça fait peur. De toute manière, faut pas croire que les gens vont acheter plus. Mais surtout ce qui me fait peur c'est de savoir si à l'avenir la différence sera faite entre télécharger du vieux et du récent. Étant fan de rétrogaming, ça me ferait bien chier si on m'empêchait d'accéder à des jeux vieux d'y à 20 ans plus dispo à la vente...

Mais connaissant la politique des gouvernements, on préfère ratisser large pour prendre le maximum de gens au lieu d'essayer de comprendre. Un peu comme les radars automatiques. Tout le monde ne roule pas à 200 km/h mais on étalonne le machin à 115 comme ça on maximise les chances de prendre tout le monde même le couillon qui à pas fait gaffe à son compteur et qui roule pourtant prudemment.
Anonyme
Le #982611
#D'après l'Arcep, il y a en France près de 23,1 millions d'abonnements au haut et très haut débit fixe. Avec plus d'un million de premières recommandations, ce sont plus de 4 % des abonnements qui ont été avertis.#

Seulement 1 millions sur 23.1 millions ...

Je me demande comment Hadopi connait Hotmail ou Gmail ?

Parce qu'Hadopi envoit à tous ceux qui sont chez FAI et ont une adresse de FAI (genre : @orange.fr, @free.fr, @wanadoo.fr, @sfr.fr etc...) alors que les abonnés ne servent pas le compte mail du FAI et se servent Hotmail ou Gmail...

Comme ça, il faut que Hadopi compte les messages "lus" que de dire des chiffres envoyés !

Et de mon côté, je n'ai rien reçu la recommandation par mail ni par le courrier.... ni par le FAI.
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]