Afin de pallier ce problème et maintenir une sanction à l'égard des futurs contrevenants, les sénateurs ont introduit dans le cadre du projet de loi de protection de la Création sur Internet dont le texte a été voté à une très large majorité en octobre 2008, une directive selon laquelle : " il serait procédé à une réduction du débit en fonction de l'état de l'art ".
Une directive rappelée hier à l'Assemblée nationale par le député UMP Lionel Tardy qui avec le député du Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour ont défendu deux amendements similaires venant contredire la position du Sénat. À l'unanimité, les deux amendements ont été acceptés pour une mesure jugée difficile à mettre en place d'un point de vue technique et " l'état de l'art " ne le permet pas actuellement, voire " absurde " selon les mots de Dionis du Séjour.
La neutralité du Net semble avoir gagné sur ce registre mais elle avait déjà été ébranlée la veille avec le vote de la labellisation des offres légales de téléchargement et sa dérive de sur-référencement, tandis que l'autorité HADOPI va évaluer des expérimentations dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage.
