Hadopi : un petit geste en faveur de la neutralité du Net

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assemblée nationale (Small)

L'Assemblée nationale a désavoué le Sénat qui souhaitait brider l'accès à Internet de certains abonnés sanctionnés par l'Hadopi dans le cas où la coupure ne serait pas possible.

assemblée nationale (Small)La coupure de l'accès à Internet venant sanctionner les récidivistes du téléchargement illégal, bien que techniquement possible, mettra dans les faits un certain temps à pourvoir être mise en œuvre et notamment en zones non dégroupées où il sera plus difficile d'isoler le flux Internet du service de téléphonie.

Afin de pallier ce problème et maintenir une sanction à l'égard des futurs contrevenants, les sénateurs ont introduit dans le cadre du projet de loi de protection de la Création sur Internet dont le texte a été voté à une très large majorité en octobre 2008, une directive selon laquelle : " il serait procédé à une réduction du débit en fonction de l'état de l'art ".

Une directive rappelée hier à l'Assemblée nationale par le député UMP Lionel Tardy qui avec le député du Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour ont défendu deux amendements similaires venant contredire la position du Sénat. À l'unanimité, les deux amendements ont été acceptés pour une mesure jugée difficile à mettre en place d'un point de vue technique et " l'état de l'art " ne le permet pas actuellement, voire " absurde " selon les mots de Dionis du Séjour.

La neutralité du Net semble avoir gagné sur ce registre mais elle avait déjà été ébranlée la veille avec le vote de la labellisation des offres légales de téléchargement et sa dérive de sur-référencement, tandis que l'autorité HADOPI va évaluer des expérimentations dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage.

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Vos commentaires

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Le #436751
En plus d'être injuste, cette loi semble de plus en plus brouillonne.
http://www.jaimelajustice.fr
Le #436801
Il y a une solution
Si vous recevez un 1er mél suivi d'un 2ème avec une lettre recommandée, vous résiliez votre abonnement pour en prendre un chez un autre FAI (vous n'êtes pas encore sur la liste noire vous empêchant de résilier votre abonnement)
Deux avantages, faire réfléchir votre FAI à la perte d'abonnés et être blanchi chez un autre FAI ravi de vous acceuillir, et vous repartez à zéro

Hadopi : l'abonné suspendu ne paierait plus Internet
http://www.clubic.com/actualite-268180-hadopi-abonne-suspendu-paierait-internet.html
Amendement voté à l'unanimité ce jour
Albanel s'est fait avoir et les FAI vont être bien embarrassés pour donner la part de internet dans un bi ou triple play
Si c'est trop bas et que vous prenez que internet ils seront perdants, si c'est plus haut ils perdent de l'argent pendant la coupure internet
Le #437051
@phebus>"faire réfléchir votre FAI à la perte d'abonnés"

oui et non, parce que ce systeme permettra à notre fai, oui de perdre des clients mais aussi de recevoir les clients résiliants de chez la concurrence.
ce qui fait leurs affaires.

globalement rien ne change pour eux.

par contre si on est sur la liste noire et que l'on n'a plus de connexion, là ca ne fait les affaires d'aucun fai car on ne payera pas l'abonnement pendant le temps de la coupure.


Le #438201
Moi je suis pour l'hadopi, il faut rétribuer les artistes, marre des gusses qui croient que tout est gratuit, fini la fete du slip
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Anonyme
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