Hadopi : les nouveaux outils pour lutter contre le piratage - MàJ

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La présidente de la Commission de la Protection des Droits de la Hadopi remet à la ministre de la Culture et de la Communication une série de propositions visant à lutter contre la contrefaçon commerciale et impliquant tous les acteurs concernés.

MàJ : le rapport est disponible en ligne. Le ministère de la Culture et de la Communication indique les propositions formulées seront examinées afin " d'enrichir les orientations en matière du droit d'auteur et de lutte contre le piratage commercial. "

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Intitulé " Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne ", ce rapport sera remis en fin de matinée à la ministre de la Culture et de la Communication. Il est l'œuvre de Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de la Protection des Droits de la Hadopi, et fait suite à un précédent rapport dans lequel avaient été évoquées des pistes de réflexion pour lutter contre le streaming et le téléchargement direct illicites d'œuvres protégées.

Mireille Imbert QuarettaLe nouveau rapport vise plus particulièrement une certaine forme d'industrialisation du piratage et cherche à mettre dans la boucle les acteurs impliqués directement ou non. Selon Les Échos qui a pu consulter ce rapport, une mesure porte ainsi sur le concours des plateformes de publicité et de paiement en ligne afin " d'assécher les ressources financières " des sites illégaux.

Autrement dit, pas de publicité sur les sites pirates alors qu'elle constitue le plus souvent leur manne financière. Une telle mesure est évoquée depuis bien longtemps et reposerait ici sur la signature de chartes. Il n'y aurait donc pas de caractère contraignant. Dans les faits, les régies publicitaires sont déjà prêtes à agir en ce sens et certaines le font déjà. Toutefois, l'aval d'une autorité judiciaire leur paraît indispensable.

Pour faire face au retrait des plateformes paiement, et là encore c'est déjà parfois le cas, les sites dits pirates pourraient par ailleurs se tourner vers des systèmes de paiement décentralisés du type bitcoin afin de proposer leurs éventuelles solutions d'abonnement.

Le rapport préconise la création d'une liste permettant de recenser les " sites violant systématiquement le droit d'auteur ". Une sorte de liste noire qui ne serait pas établie par la justice et sur la base d'informations émanant des ayants droit. Cette liste viserait à informer le public mais également d'autres intermédiaires. Une pression larvée pour les inciter à agir par eux-mêmes.

Via une autorité administrative, le rapport prône la création d'une " injonction de retrait prolongé " d'une durée maximale de six mois. Le but serait de s'assurer que des contenus ayant déjà l'objet d'un retrait en raison de leur caractère illicite ne réapparaissent pas sur un site. L'injonction porterait sur le contenu lui-même et non sur une URL.

Le dernier outil évoqué porte sur le " suivi dans le temps des décisions de justice concernant les sites abritant massivement la contrefaçon ", et pour but de lutter contre les sites miroirs qui surgissent pour contourner des décisions de justice. Il s'agirait donc de permettre une actualisation rapide des injonctions d'un tribunal et éviter une répétition des saisines.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1739342
Ouai, bha concrètement on est arrivé aux limites de ce que l'on pouvait faire dans le domaine judiciaire / harcèlement, et maintenant on brasse du vent pour faire plaisir aux nazis d' "ayant droit" qui eux ne cessent de prôner une société type "1984"
Le #1739372
quand tu passeras des mois à créer quelque chose et qu'une fois publié, ton travail sera pillé sans aucun revenu mais par contre ce sont les sites mafieux qui s’engraisseront sur ton dos...

Je pense que tu comprendras ta bêtise et je serai le premier à te dire : vive la liberté ))

PS : je suis juste auteur compositeur et ne cautionne pas Hadopi ou tout aide pour les majors
Le #1739392
On a vu dans les procès qui ont déjà eu lieu, que Hadopi s'attaquent à ceux qui copient Rihanna et d'autres artistes multi-millionnaires.

Hadopi ne défend pas les petits compositeurs, parce que c'est trop difficile pour eux, et parce qu'ils sont complices ou corrompus par les gros. Il faut arrêter de croire au Père Noël.
Le #1739522
fred08 a écrit :

quand tu passeras des mois à créer quelque chose et qu'une fois publié, ton travail sera pillé sans aucun revenu mais par contre ce sont les sites mafieux qui s’engraisseront sur ton dos...

Je pense que tu comprendras ta bêtise et je serai le premier à te dire : vive la liberté ))

PS : je suis juste auteur compositeur et ne cautionne pas Hadopi ou tout aide pour les majors


Que tu le veuille ou non, cela s'appel le capitalisme

Soit tu es un artiste et tu crée sans demander de contrepartie autre qu'une reconnaissance certaine et par définition tu ne sera pas piraté.

Soit tu rentre dans la loi de l'offre et la demande et tu assume si quelqu'un trouve le moyen de distribuer ton "produit" moins cher que toi ( même si c'est ZERO € ). Cela vaut simplement dire qu'il est meilleur en business que toi ! ( ton mafieux il trouve quand même le moyen de gagner de l'argent )

C'est facile de dire "on est artiste et on vas faire de l'argent", ce sont 2 domaines qui ne devraient pas se cotoyer. Normal que cela nous donne des situations de merde....
Le #1739532
pour lutter contre le piratage suffit de baisser les prix.
Le #1739542
minicupi a écrit :

pour lutter contre le piratage suffit de baisser les prix.


oui ou de trouver un autre mode de distribution apte à concurrencer l'offre "illégale"
Anonyme
Le #1739562
fred08 a écrit :

quand tu passeras des mois à créer quelque chose et qu'une fois publié, ton travail sera pillé sans aucun revenu mais par contre ce sont les sites mafieux qui s’engraisseront sur ton dos...

Je pense que tu comprendras ta bêtise et je serai le premier à te dire : vive la liberté ))

PS : je suis juste auteur compositeur et ne cautionne pas Hadopi ou tout aide pour les majors


Et est-ce que les mafieux ne seraient pas plutôt les maisons de disques ?

Je n'ai pas forcément envie de les engraisser pendant que l'artiste ne touche presque rien.

Certains ont déjà proposé leur album gratuitement, l'acheteur donnant ce qu'il veut, et ça marche très bien.

Et le piratage peut être une bonne chose. Ca permet de découvrir des artistes qu'on n'aurait pas découvert sinon puisqu'on n'aurait pas acheter la musique, et s'ils sont bons, on va à leurs concerts, source de revenus pour eux.
Le #1739602
fred08 a écrit :

quand tu passeras des mois à créer quelque chose et qu'une fois publié, ton travail sera pillé sans aucun revenu mais par contre ce sont les sites mafieux qui s’engraisseront sur ton dos...

Je pense que tu comprendras ta bêtise et je serai le premier à te dire : vive la liberté ))

PS : je suis juste auteur compositeur et ne cautionne pas Hadopi ou tout aide pour les majors


la remuneration de l'artiste c est les entrees de concert, le reste n est que de la bande annonce et devrait etre gratuit de bout en bout.


Le #1739692
fred08 a écrit :

quand tu passeras des mois à créer quelque chose et qu'une fois publié, ton travail sera pillé sans aucun revenu mais par contre ce sont les sites mafieux qui s’engraisseront sur ton dos...

Je pense que tu comprendras ta bêtise et je serai le premier à te dire : vive la liberté ))

PS : je suis juste auteur compositeur et ne cautionne pas Hadopi ou tout aide pour les majors


Il existe des tas de modèles économiques pour les biens culturels, qui ne reposent pas sur la sanction et l'engraissage des majors (licence globale, mécénat global, etc.), ainsi que de licences pour les accompagner... Je t'invite à te renseigner sur le sujet, ça t'évitera de rester enprisonné dans le carcan de pensée (celui évidemment poussé par les majors) qui consiste à dire / faire croire que quand quelqu'un copie une œuvre, c'est forcément qu'il la "pirate" et que son créateur est lésé... C'est complètement crétin, et il serait temps que les gens pensent autrement (et par eux-mêmes). Bien au contraire, plus les œuvres sont copiées et vues/lues/entendues/utilisées, plus la société dans son ensemble en profite, y compris l'auteur lui-même (Cf le discours du producteurs de Games of Thrones, qui a bien compris - et expliqué - que son œuvre n'aurait pas eu un tel succès et qu'il ne serait pas aussi riche aujourd'hui si le soit-disant "piratage" n'avait pas eu lieu. Voir aussi le discours de M$ - Ballmer ? - qui a bien compris qu'il valait mieux que les indiens "piratent" aujourd'hui leurs produits, car le jour où ils payeront, ils payeront à M$, vu qu'ils seront habitués - devrais-je dire brainwashés ? - aux logiciels M$...)

Cf. notamment les conférences de B. Bayart ou L. Maurel ou les textes de RMS :
http://www.iletaitunefoisinternet.fr/
http://gnu.org
Le #1740042
Le gros gagnant est :


"Soit tu es un artiste et tu crée sans demander de contrepartie autre qu'une reconnaissance certaine et par définition tu ne sera pas piraté."


énorme !
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Anonyme
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