Hadopi et réponse graduée : 613 271 premiers emails en 2012

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hadopi

En 2012, la réponse graduée de la Hadopi a été à l'origine de 613 271 premières recommandations. C'est moins qu'en 2011.

Repéré par Numerama, la Commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a mis à jour en début de mois son baromètre mensuel de la réponse graduée ( PDF ).

Pour du téléchargement illégal repéré sur les réseaux P2P, l'abonné Internet est prévenu à deux reprises avec un rappel de son obligation de surveillance de son accès. La deuxième recommandation est accompagnée d'une lettre recommandée. À la troisième récidive, un dossier peut être transmis au Parquet.

Pour l'ensemble de l'année 2012, ce sont 613 271 premières recommandations qui ont été envoyées. Une baisse par rapport à 2011 où ce chiffre était de 759 375, soit -19,2 %.

Hadopi-premiere-recommandation-barometre

En ce qui concerne les deuxièmes recommandations, le total est de 54 712 en 2012 contre 68 341 en 2011. Là encore, une baisse qui est de l'ordre de -20 %.

Hadopi-deuxieme-recommandation-barometre

Depuis l'activation de la réponse graduée, ce sont 419 dossiers qui ont été examinés en troisième phase. Le nombre de dossiers transmis au Parquet n'est par contre pas donné.

Hadopi-troisieme-phase-barometre

Fin décembre 2012, le ministère de la Justice a toutefois précisé que sur 14 procédures transmises aux parquets, trois ont fait l'objet de décisions judiciaires définitives : une relaxe et deux condamnations. La première condamnation a abouti à une amende de 150 euros et une dispense de peine pour la deuxième.

Un bilan qui paraît donc maigre...

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Vos commentaires

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Le #1154252
Retenons que : il y aurait 613 271 personnes qui aurait été pris en flag pour au final une relaxe et deux condamnations dont la deuxième condamnation sans peine..

HADOPI, ça va changer le monde ! Et au passage nous bouffer quelques millions d'euros..
Le #1154452
HADOPI le truc payé par le peuple afin de le démasqué si il fait des conneries
Elle est pas belle la vie ?
Le #1154462
Dans hadopi il y a pi,et j'sais pas pourquoi ça me fait penser 'vache à lait' !!!
Le #1155552
C'est en baisse mais c'est encore trop.
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Anonyme
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