Hadopi : les derniers chiffres de la réponse graduée

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La réponse graduée a franchi cet été le cap des 2 millions d'emails d'avertissement depuis sa mise en marche sous l'égide de la Hadopi.

D'après le dernier baromètre mensuel de la réponse graduée publié cette semaine par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, le nombre de premières recommandations a dépassé cet été la barre des 2 millions.

Depuis le début des envois en octobre 2010, ce sont ainsi 2 084 847 premiers emails d'avertissement qui ont été adressés à des abonnés à Internet dont l'accès a été utilisé - et repéré - pour du téléchargement illégal via P2P.

Pour le bilan estival de 2013, ce sont 92 000 premiers emails qui ont été expédiés en juillet et 80 000 en août. Cela reste dans la moyenne d'un rythme soutenu observé depuis le début de l'année.

Hadopi-reponse-graduee-premiere-recommandation-ete-2013
Concernant les deuxièmes recommandations avec lettre remise contre signature, cela se chiffre à 15 135 envois en juillet et une chute à 9 315 en août. Juillet est proche du record tandis qu'août se positionne tout de même parmi les totaux mensuels les plus élevés. Depuis février 2011, ce sont 210 603 deuxièmes recommandations qui ont été envoyées.

Hadopi-reponse-graduee-deuxieme-recommandation-ete-2013
La Commission de protection des droits de la Haute Autorité a examiné un total de 710 dossiers en troisième phase dont 47 pour le mois de juillet et aucun en août. Comme depuis le tout début, une pause est toujours observée en août ; sans doute en raison des vacances.

Le baromètre ne précise cependant pas combien de dossiers ont été transmis à la justice à la suite des délibérations. Au moins quatre cas sont connus : une relaxe, une condamnation avec une dispense de peine, une condamnation à une amende de 150 euros et une condamnation avec amende de 600 euros et suspension de 15 jours d'accès à Internet (une suspension qui ne sera probablement jamais appliquée).

Rappelons que depuis juillet, la suspension d'accès à Internet ne fait plus partie des sanctions possibles dans le cadre de la réponse graduée.

La Haute Autorité est vouée à disparaître avec un transfert de ses pouvoirs au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Et cela peut-être plus tôt que prévu.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1470662
Quelle efficacité l'hadopi ca et rien c'est la même chose.
Le #1470682
Sauf que "rien" cela aurait coûté beaucoup moins cher aux contribuables Français.
Le #1470712
12 millions la machine à spam, ca fait cher l'email. A ce prix là, je l'envoi par courrier.
Le #1470722
le plus étonnant c'est qu'il y ait encore des gens qui se font choper par la Hadopi
Le #1470752
J'attend ma lettre maintenant que je puisse l'encadrer chez moi
Le #1470842
alucardx77 a écrit :

12 millions la machine à spam, ca fait cher l'email. A ce prix là, je l'envoi par courrier.


Vous avez oublié de préciser "par an" !!!

Elle est où l'offre légale qu'ils devaient promouvoir ? Parce qu'avec un tel budget, y avait de quoi faire de belles subventions et des albums pas cher
Le #1470892
Bluezy a écrit :

le plus étonnant c'est qu'il y ait encore des gens qui se font choper par la Hadopi


Abrutiland, tu connais ?
Le #1470982
Pas vu, pas pris .... hé hé hé
Le #1471092
Tient ! vous voulez de l'album pas cher (et quand je dis pas cher , c'est que c'est gratuit)et complètement légal ?

Ecoutez Opium du Peuple (du punk rock FR) , qui à mit en ligne son dernier album gratuitement. A écouter sans modération !

http://opiumdupeuple.bandcamp.com/album/la-r-volte-des-opiumettes
Le #1471172
Bluezy a écrit :

le plus étonnant c'est qu'il y ait encore des gens qui se font choper par la Hadopi


Bien sûr, faut être benêt pour utiliser le P2P, ....mais bon, si le grand public était compétent en matière informatique .......................... ce ne serait plus du grand public !!
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Anonyme
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