La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet avait oublié la publication des chiffres de la réponse graduée pour le mois d'avril. Un oubli aujourd'hui réparé avec en prime les chiffres du mois de mai.

C'est en avril que le nouveau record du nombre d'emails de première recommandation a été établi avec 185 449. Pour le mois de mai, c'est un petit moins avec 176 791. Les trois derniers mois écoulés ont été particulièrement prolifiques en la matière.

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Il y a par contre une légère baisse de régime pour les deuxièmes recommandations avec lettre remise contre signature. Cela concerne les abonnés repérés une deuxième fois (dans un délai de six mois) pour du téléchargement illégal via P2P.

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Pour les cas de troisième récidive constatée dans un délai d'un an après la deuxième recommandation, le nombre de dossiers examinés est nettement reparti à la hausse (109 et 108 dossiers en avril et mai). C'est au cours de cet examen qu'il est décidé de transmettre ou pas des dossiers à la justice.

Depuis les débuts du mécanisme de réponse graduée en octobre 2010, le bilan se chiffre à 4 666 883 premières recommandations, 461 267 deuxièmes recommandations et 2 177 délibérations pour 313 transmissions au procureur de la République.

Source : Hadopi