Les chiffres mensuels de la réponse graduée en attestaient depuis le début de l'année. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet le confirme de manière explicite : " au premier semestre 2015, l'activité de la réponse graduée s'est intensifiée à toutes les phases de la procédure ". Elle ajoute qu'elle traite 50 % des saisines qu'elle reçoit quotidiennement.

L'effet est particulièrement visible sur le mois de juin avec l'envoi de 231 000 emails de première recommandation et 21 400 deuxièmes recommandations avec lettre remise contre signature. Ce sont de nouveaux records en la matière depuis les débuts du mécanisme de réponse graduée.

Hadopi-reponse-graduee-juin-2015-1
Rappelons qu'une deuxième recommandation concerne les abonnés à Internet repérés une deuxième fois dans un délai de six mois pour du téléchargement illégal via P2P.

Hadopi-reponse-graduee-juin-2015-2
Et comme la Hadopi aime beaucoup les courriers, elle a en plus entamé depuis le mois d'avril l'envoi d'une lettre expliquant aux abonnés ayant reçu une première recommandation le fonctionnement des logiciels de P2P et les mesures qu'ils doivent prendre pour éviter une " répétition des faits de contrefaçon ". À ce jour, 17 325 lettres de ce type ont été adressées.

Pour une troisième récidive repérée dans un délai d'un an après la deuxième recommandation, le nombre de dossiers examinés en juin a été de 104. Sur 2 221 délibérations depuis le tout début, 361 dossiers ont été transmis à la justice dont 169 pour le seul premier semestre de cette année.

Ces chiffres tombent alors qu'un rapport d'information de deux sénateurs a dressé un bilan en demi-teinte du dispositif de la loi Hadopi. Il suggère l'établissement d'une amende administrative d'une centaine d'euros (sans passer par la justice), ainsi qu'un budget de 10 millions d'euros par an afin que la Hadopi puisse mieux remplir l'ensemble de ses missions.

Source : Hadopi