C'est l'heure d'un nouveau bilan mensuel pour la réponse graduée. D'après les chiffres publiés par la Hadopi, le mois de septembre a vu l'envoi de 231 000 emails de première recommandation. Une quantité qui montre que la mécanique mise en place pour lutter contre le téléchargement illégal est au taquet.
On ne peut pas en dire autant pour la deuxième recommandation (avec lettre remise contre signature) qui concerne les abonnés à Internet repérés une deuxième fois sur les réseaux P2P dans un délai de six mois. Avec 10 508 envois, c'est plutôt dans la norme habituelle.
Pour une troisième récidive avec un flashage dans un délai d'un an après la deuxième recommandation, ce sont 63 dossiers qui ont été transmis à la justice en septembre après la pause aoûtienne.
Le mois dernier, la Hadopi avait dressé un bilan chiffré de la réponse graduée depuis le début de sa mise en œuvre il y a maintenant cinq ans. Chaque jour, ce sont 50 000 adresses IP qui sont envoyées aux FAI pour une identification. La Hadopi ne traite que la moitié des saisines qui lui sont adressées par les ayants droit mais l'objectif du 100 % est affiché.
En cinq ans, plus de 5,5 millions de personnes ont reçu une première recommandation et plus de 500 000 ont reçu une deuxième recommandation. Sur plus de 400 dossiers transmis à la justice, la Hadopi n'a eu connaissance du jugement que pour une cinquantaine de dossiers. Des rappels à la loi et une trentaine de condamnations avec des amendes de 50 à 1 000 euros (avec ou sans sursis).
Pour l'ensemble de ses missions, qui ne se bornent pas qu'à la seule réponse graduée, la Hadopi devrait disposer d'un budget de 8,5 millions d'euros en 2016.
