Hadopi : 14 dossiers transmis à la justice

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Nouveau bilan de la réponse graduée de la Hadopi. En près de deux ans, quelque 1,15 million de premières recommandations ont été envoyées.

La réponse graduée de la Hadopi a presque deux ans d'existence. Depuis sa mise en branle à l'automne 2010, la Hadopi annonce avoir identifié 3 millions d'adresses IP. Au 1er juillet 2012, quelque 1 153 460 d'abonnés Internet ont reçu une première recommandation pour du téléchargement illégal via P2P repéré sur leur accès.

Une deuxième recommandation pour récidive dans les six mois a été adressée à 102 854 abonnés. Pour nouvelle récidive ( dans un délai d'un an après la deuxième recommandation ), 340 dossiers sont entrés dans la phase 3 de la réponse graduée dont 303 en phase de délibération.

Sur les 340 dossiers, seulement 14 dossiers ont été transmis au parquet et sont alors susceptibles d'une contravention pour négligence caractérisée. À ce jour, aucune condamnation n'a toutefois été prononcée.

Hadopi-logoSur les 12 millions d'euros de budget de la Hadopi, 60 % vont dans la réponse graduée. Pour la présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi, Mireille Imbert Quaretta, l'objectif de la loi était d'éviter les sanctions.

Alors que le gouvernement a dans l'idée de réduire le budget de fonctionnement de la Hadopi, Mireille Imbert Quaretta défend une autorité administrative indépendante et se lance dans une métaphore osée alors qu'elle met en avant une " action de pédagogie efficace " :

" Avant 1981, on ne voulait pas supprimer la peine de mort, alors on a essayé de supprimer le budget du bourreau. "

Pour autant, elle convient que la Hadopi " participera à l'effort de réduction des dépenses publiques ".


Exemple d'un dossier transmis à la justice
Comme tend à le prouver une étude de chercheurs de l'Université de Birmingham, la majorité des fichiers ( films et musique ) surveillés sur les réseaux P2P sont liés à des œuvres récentes.

Mireille Imbert Quaretta reconnaît que la mission de la Hadopi " n'est pas de lutter contre la contrefaçon " et ce ne sont pas uniquement les " gros téléchargeurs " qui sont concernés par la réponse graduée.

Parmi les dossiers de récidivistes, un exemple est celui d'un abonné à Internet qui, entre le 10 novembre 2010 et le 8 novembre 2011, a mis à disposition sur les réseaux P2P trois fichiers musicaux ( de Michel Sardou, Lucenzeo feat. Bil Ali et de Raphaël ) et trois films ( " Il reste du jambon ? ", " The Green Hornet " et " Very Bad Trip 2 " ).

Après les recommandations de la Hadopi, il a de nouveau mis à disposition le film " The Green Hornet " le 26 décembre 2011 et donc la décision d'une transmission de son dossier au parquet.

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Vos commentaires

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Le #1015852
14 pauvres bougres ! Car ceux qui, soit disant portent préjudice aux droits d'auteurs en téléchargeant massivement, sont suffisamment intelligents pour ne pas se faire alpaguer. C'est si facile de taper sur un plus petit que soi mais quand ils tombent sur une pointure, les sites des Majors sont mis à sac
Le #1015892
Une grosse majorité de gens est prête à payer un prix raisonnable (pas 6 euros la location !) ou à endurer de la pub pour écouter ou regarder des oeuvres de qualité. Qu'on s'occupe un peu plus d'elles et qu'on lâche les quelques uns qui ne souhaitent pas jouer le jeu et qui ne font pas grand mal aux majors et aucun aux artistes.
Le #1015932
Lol,
ça me fait penser que je dois penser à m'acheter mon 8° Disque dur Western digital green de 3To pour mettre dans mon synology DS2411+ pour y stocker mes photos de vacances

Le #1015972
Oh, ma petite madame Mireille Imbert Quaretta, je me sens vachement mieux éduqué depuis votre arrivée. Je me demande même ce que nous serions devenus sans vous.
Qui c'est qui va courir longtemps pour avoir ma petite IP, c'est madame Mireille Imbert Quaretta. Dommage, une sanction de la Mireille... Non, il vaut mieux que j'arrête là.

Cherche Médor, cherche, tu le sens tu ?.....

F...ck Hadopi and Mireille.
Le #1016002
Mais quelle cruche : une action pédagogique...

Encore que si, c'est pédagogique !!!! les gens apprennent... ce qu'est un proxy, un VPN, TOR...


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Anonyme
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