Le Royaume-Uni prépare sa Hadopi pour 2014

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Pour du téléchargement illégal, les internautes britanniques pourraient recevoir de premiers avertissements début 2014.

Une forme de réponse graduée a des chances de franchir la Manche pour gagner le Royaume-Uni. Pour l'autorité de régulation des télécoms ( Ofcom ), il s'agit d'encourager les internautes à télécharger de la musique et des films via les plateformes légales.

Début 2014, les internautes britanniques pourraient ainsi commencer à recevoir des lettres d'avertissement envoyées par leur fournisseur d'accès à Internet. Une missive qui visera à les informer que leur connexion à Internet a apparemment été utilisée pour de la violation de droits d'auteur.

Via une telle notification, le FAI devra expliquer à l'abonné les mesures à prendre pour protéger son réseau et lui indiquer où trouver du contenu légal sur Internet.

Bittorrent_6-0Les lettres d'avertissement pourront être envoyées à un mois d'intervalle. Si un abonné reçoit trois lettres ou plus sur une période d'un an, le FAI pourra fournir des informations " anonymes " ( adresse IP ) sur demande des détenteurs des droits d'auteur ( quelles infractions sont liées au compte d'un client ).

Le cas échéant, les ayants droit pourront alors entamer des démarches en justice pour obtenir l'identité précise de l'abonné via le FAI. Selon l'Ofcom, ils vont ainsi pouvoir " cibler leurs démarches légales " sur les contrevenants présumés les plus insistants.  

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Le #979271
Comme mon grand-Père disait : "Si le Bon Dieu les a tapé sur une île c'est qu'il avait ses raisons"
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Anonyme
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