Après-Hadopi : les moteurs de recherche mis à contribution ?

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La Société des auteurs et compositeurs dramatiques se penche sur l'après-Hadopi et formule dix propositions pour construire la nouvelle économie de la création à l'ère numérique. Parmi ces propositions, un fonds de soutien à la création notamment alimenté par les moteurs de recherche.

Logo SACDAlors que le Conseil constitutionnel examine le texte du projet de loi Hadopi 2, le ministre de la Culture a lancé une mission confiée à Patrick Zelnik et visant à dégager d'ici novembre des pistes pour améliorer l'offre de téléchargement légal et pour rémunérer la création. Aujourd'hui, la SACD se manifeste pour mettre en avant dix propositions allant dans ce sens.

L'une de ces propositions porte sur " la contribution à un fonds de soutien à la création des recettes publicitaires générées sur Internet ", avec pour " mécènes " les " sites et moteurs de recherche ". " Il faut prévoir une participation des recettes publicitaires générées sur Internet, notamment par les sites et moteurs de recherche assurant la diffusion de programmes audiovisuels qui en sont aujourd'hui totalement exonérés, à un fonds de soutien à la création ", indique la SACD qui cite Orange, MSN, Yahoo!, Google...

Si la SACD écarte l'idée d'une licence globale en la qualifiant " d'impasse ", les fournisseurs d'accès à Internet ne sont pas totalement oubliés. La SACD évoque ainsi des plateformes que les FAI pourraient mettre en place, et qui contre rémunération des auteurs donneraient un libre accès aux abonnés à certains films. Une offre encadrée avec des films de plus de dix ans d'âge mis en ligne sur " une base volontaire ".

La SACD plaide également pour la création d'une plateforme publique de référencement pour accéder plus facilement aux œuvres, et ainsi aller plus loin que la création d'un site de référencement des offres légales instituée par Hadopi. Une chronologie des médias plus flexible est aussi proposée pour les services de vidéo à la demande par abonnement et de VOD gratuite, ou encore une TVA réduite à 5,5 % sur les téléchargements d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques.


Les dix propositions de la SACD

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Vos commentaires

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Le #526791
Déjà l'après Hadopi comme si le recours au Conseil Constitutionnel était déjà nul ?

"Une offre encadrée avec des films de plus de dix ans d'âge mis en ligne sur " une base volontaire"

Ben voyons pourquoi pas des films muets et des albums de Maurice Chevalier

Et pourquoi les artistes devraient être rémunérés sans services en échange, moi j'appelle ça un impôt culturel (dans la poche des majors)

Une TVA réduite à 5,5% sur les téléchargements légaux
On a vu ce que ça donne avec la restauration, c'est pour la poche des patrons
Le #526801
ouais vas falloir encore inventer des taxes ,parce que là je viens de m'apercevoir qu'il y a encore une émissions pour créer des "artistes" sur w9,de nom xfactor,et comme il sonne toujours 2 fois....
aie aie aie les porte monnaies vont chauffer.......
ok j'men vais

Le #526821
Il s'agit effectivement d'un impôt culturel... supplémentaire, voire de trop !

Il n'y a pas une industrie au monde qui soit autant subventionné ! Entre les aides européennes, nationales, régionales et locales... cela est tout bonnement insupportable !

Cette fois la coupe est vraiment pleine. N'y a-t-il donc personne (ayant le pouvoir nécessaire), pour s'élever contre ces hold-uppers patentés et les remettre à leur juste place ? Définitivement !

Je suis navré de le dire ainsi, mais ce que j'éprouve à la lecture de tels propos, me fait dire que l'étape suivante sera très proche des principes mafieux ! Où va-t-on là ?

N'hésitez pas à me détromper, j'ai besoin d'y voir clair. Vraiment !
Le #526831
Ça a toujours été la mafia. Seulement là, ils ont un peu plus de mal à la cacher !

Les gens seraient-ils devenu plus intelligent.
Le #526861
Yep, c'est clair que les pratiques de la bulle des "élites", qui consistent à financer le clientélisme de pans entiers de l'économie en se contentant d'aller se servir là où ça travaille et innove (alors que ça devrait être leur job!), apparaissent plus nettement depuis Dadvsi & Cie.

Le plus incoryable, c'est qu'on voudrait présenter ça comme le financement de la créativité, alors que c'est l'inverse : c'est la créativité qui est brimée et on suce son sang pour financer une barque qui fuit : "la Création" officielle à la Cour de Jetsailles (des copaings, droite gauche dans le même sac).

Putain mais yen a marre ! L'argent à celui qui crée et qui travaille, et à condition qu'on lui foute pas sans arrêt des bâtons dans les roues depuis je sais pas quel "bureau" ou robinet administratif. Point ! L'administration c'est fait ppour soutenir celui qui est dans l'arène et qui se bat, pas l'inverse !

Pour moi, c'est la charrue avant les boeufs, on marche sur la tête, etc.
Le #526881
LOL !

Aller une nouvelle taxe (on n'en avait pas eu cette semaine).
Je ne vois pas pourquoi ni comment des entreprises américaines comme google ou m$ pourrait être taxées par la france ?
Le #526901
Et allez... et puis pourquoi pas une taxe sur les vendeurs de matériel informatique, eux aussi profitent du P2P... non mais n'importe quoi sérieux.
Le #526921
Pour répondre à Kiloo, cette taxe existe déjà et elle s'applique sur les disques durs, les CD, les DVD et tous ce qui enregistrent.
Le #526961
Artistes = parasites ?

C'est quoi ce délire ? Depuis quand faudrait t'il se (moteurs de rechercher) cotiser pour rémunérer les artistes ?

On sait tous que ça profite surtout aux plus visibles, et donc pas ceux qui en ont besoin.

Toujours la même chanson, ceux qui ont le fric ont le crachoir et ont encore plus de fric.

Boycottons l'achat de tous les produits artistiques numériques. Les producteurs sont de vrais dealers, arrêtons de consommer.

Voyez www.zeitgeistmovie.com
Le #527011
sans compter que ceux qui pleure a cause de la vente de musique qui baisse, à aucun moment ne ce sont remis en cause.

il est bien sur évident que aucun pourcentage de cette baisse n'est dut au faite qu'il produisent pas mal de "merde" qui ne mérite pas le prix qu'ils en demande .
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Anonyme
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