La suppression pure et simple de la commission HADOPI, voilà ce que suggère un rapport émanant du Sénat, et plus particulièrement de la main de Jacques Mézard, qui considère ainsi que "cette autorité n'a pas apporté la preuve de son efficacité en tant que gendarme de l'internet. Les moyens de lutte contre le piratage à travers le mécanisme de la réponse graduée sont inopérants".

Jacques Mézard À défaut d'une disparition de la HADOPI, le sénateur poursuit toutefois sur une piste d'évolution de la structure actuelle : "en cas de réorientation de cet organisme, pour en faire un outil parmi d'autres de la luette contre la contrefaçon culturelle et de la protection du droit ds auteurs sur Internet, il pourrait subsister sous forme de commission spécialisée voire d'établissement public."

Reste désormais à savoir ce qu'il adviendra effectivement de la HADOPI, la commission étant régulièrement pointée du doigt pour ses couts de fonctionnement élevés comparés à ses résultats qui dénotent toutefois d'une action de plus en plus forte au cours des mois.