La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a pour mission la mise en œuvre de la loi voulue pour lutter contre le téléchargement illégal avec à sa charge la réponse dite graduée. Sous la houlette de la Hadopi, les premiers e-mails d'avertissement pour les abonnés Internet pris en flagrant délit de téléchargement illégal doivent théoriquement être envoyés en septembre.
La Hadopi avait prévenu que son entrée en action s'effectuerait au préalable avec une campagne de sensibilisation à destination des Français, afin de ne pas les prendre en traître, notamment en période de vacances. Cette campagne va débuter ce week-end sous la forme d'un dépliant explicatif qui sera distribué aux péages des autoroutes. De quoi créer des bouchons supplémentaires...
Dans un communiqué relayé par l'AFP, la Hadopi a indiqué que cette distribution de 260 000 dépliants au total aura lieu ce week-end et le suivant : " une présence lors des deux plus importants week-ends de retour de vacances permet de toucher le grand public et de s'adresser à toute la famille ".
Ce dépliant explique ce qu'est la Hadopi, rappelle que derrière une œuvre numérique se cache le travail de créateurs, dresse une liste basique des solutions de sécurisation de son accès à Internet ( mot de passe, contrôle parental, antivirus, pare-feu, clé WPA pour réseau Wi-Fi ) afin d'éviter qu'il ne soit détourné pour du téléchargement illégal. La négligence caractérisée est en effet sanctionnée ( 1 500 € d'amende et éventuellement suspension d'accès pendant un mois ) dans le cadre de la réponse graduée.
C'est évidemment le schéma de la réponse graduée qui constitue l'essentiel du dépliant. Après une constatation d'infraction par les ayants droit, la Hadopi est saisie d'une plainte. Si elle donne suite, l'identification de l'abonné est demandée au FAI concerné et un premier e-mail d'avertissement est envoyé. Un deuxième avec lettre remise contre signature en cas de récidive dans les 6 mois, puis la possible sanction si nouvelle récidive dans les 12 mois. La sanction est prononcée par une autorité judiciaire.
L'effort de communication enclenche donc une nouvelle vitesse, et il est tout aussi d'importance que les premiers e-mails d'avertissement car il permet de répandre la " peur du gendarme ", même si la Hadopi préfère y voir une action pédagogique. Au passage, la Hadopi souhaite bonne route aux automobilistes... sur Internet.
NouvelObs.com a publié un PDF du dépliant de la Hadopi.
